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Kitaplar La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux... ile ilgili
" La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. "
Révolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme - Sayfa 286
Révolutions de Paris tarafından - 1791
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Nederland in Franse schaduw: recht en bestuur in het Koninkrijk Holland ...

Jan Hallebeek, Adriaan Johan Boudewijn Sirks - 2006 - 298 sayfa
...een drukpersvrijheidsartikel in vele nieuwe constituties: Art 1 1. La libre communication des pensees et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout citoyen peut donc parier, écrire, imprimer librement, sauf a répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés...
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Connaître le Conseil supérieur de la liberté de communication

Roger Yenga - 2007 - 181 sayfa
...faire - de tout le droit de la communication. Aux termes de cet article : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement... ». La liberté d'expression et d'opinion est du reste formellement consacrée par l'article 19 de...
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Dictionnaire de culture générale à l'usage des candidats aux concours ...

Pierre Gévart - 2007 - 380 sayfa
...de simple dire devient acte, violation de la loi et de la liberté d'autrui. « La communication des pensées et des opinions est un des droits les plus...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » (Déclaration...
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