 | Pierre Gévart, Corinne Crettaz-Nedey, Bruno Modica, Christophe Mondou - 2006 - 172 sayfa
...manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. Article 11. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. Article 12. La... | |
 | Jan Hallebeek, Adriaan Johan Boudewijn Sirks - 2006 - 300 sayfa
...een drukpersvrijheidsartikel in vele nieuwe constituties: Art 1 1. La libre communication des pensees et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout citoyen peut donc parier, écrire, imprimer librement, sauf a répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés... | |
 | Roger Yenga - 2007 - 184 sayfa
...faire - de tout le droit de la communication. Aux termes de cet article : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement... ». La liberté d'expression et d'opinion est du reste formellement consacrée par l'article 19 de... | |
 | Pierre Gévart - 2007 - 390 sayfa
...de simple dire devient acte, violation de la loi et de la liberté d'autrui. « La communication des pensées et des opinions est un des droits les plus...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » (Déclaration... | |
| |
La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. 
