 | 1911 - 588 sayfa
...les concordats européens du siècle dernier : " Je jure et promets à Dieu sur les Saints Evangiles de garder obéissance et fidélité au gouvernement...n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité... | |
 | Joseph Charonnot - 1918 - 570 sayfa
...mains du Premier Consul » le serment suivant : Je jure et promets devant Dieu, sur le tainl Evangile, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République Jrançaise. Je promets de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir... | |
 | Société d'études de la province de Cambrai, Lille - 1920 - 390 sayfa
...nous déclarons hautement, publquement, sur la foi des Saints Kvnngiles: «que nous promettons à Dieu de garder obéissance et fidélité au Gouvernement...par la Constitution de la République française, de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit... | |
 | Fernand Mourret - 1921 - 548 sayfa
...gouvernement, exprimé dans les ternies suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement...n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité... | |
 | Charles-Félix Bellet - 1922 - 576 sayfa
...notre bureau, dans les termes qui suivent : « Je jure et promets à Dieu, sur les Saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité au Gouvernement...n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la sûreté... | |
 | 1925 - 896 sayfa
...nell'ari. 6 del concordato francese del 1801 : H Je jure et promet à Dieu sur les Saints évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement...n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligne, soit au-dedans, foit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité... | |
 | Léon Duguit - 1925 - 720 sayfa
...évêques et aux curés avec la formule suivante : « Je jure et promets à Dieu sur les saints Evangiles de garder obéissance et fidélité au gouvernement...par la constitution de la République française. » Ce serment devait être prêté, par les évêques entre les mains du premier consul, par les curés... | |
 | Jules Charrier - 1926 - 822 sayfa
...conçu dans les termes suivants : « fi..., je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles, « de garder obéissance et fidélité au Gouvernement...établi « par la Constitution de la République. Je promets encore « de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun con« seil, de n'entretenir... | |
 | Alfred Rambaud - 1926 - 862 sayfa
...«ints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la Constitulion de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de D'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, sait au dehors, qui soit... | |
 | Pierre Torry - 1927 - 462 sayfa
...prescrit par la loi du 18 germinal, an X : « Je jure et promets à Dieu, sur les Saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement...n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité... | |
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Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir... 
