| 1872 - 736 sayfa
...exprimé dans les termes suivants: || „Je jure et promets à Dieu, sur „les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement...n'avoir aucune „intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au „dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la... | |
| J. E. van den Driessche - 1928 - 286 sayfa
...serment suivant entre les mains du maire : « Je jure et promets à Dieu, sur les Saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement...n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue soit au dedans soit au dehors qui soit contraire à la tranquillité... | |
| Gustave Constant - 1928 - 440 sayfa
...de fidélité, dans la forme suivante : c Vous jurez et promettez à Dieu sur les saints évangiles de garder obéissance et fidélité au gouvernement...par la constitution de la République française. Vous promettuz aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister a aucun conseil, de n'entretenir... | |
| 1877 - 1168 sayfa
...du premier consul le serment de fidélité. VII La formule du serment sera celle-ci : « Je promets obéissance et fidélité au gouvernement établi par la Constitution de la République française. » VIII Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités... | |
| Académie royale d'archéologie de Belgique - 1872 - 642 sayfa
...serment plus étendu et ainsi conçu : « Je jure et promets à Dieu , sur » les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au » gouvernement...promets aussi de n'avoir aucune intelligence, •» de n'entretenir aucune ligue soit au dedans, ou dehors , » qui soit contraire à la tranquillité publique... | |
| France - 1836 - 400 sayfa
...gouvernement , exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement...de n'avoir aucune intelligence , de n'assister à aucun'conseil , de n'entretenir aucune ligue soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à... | |
| 1875 - 488 sayfa
...de Vannes , le serment , exigé par l'article 7 du Concordat et le 27e des articles organiques, « de garder obéissance et fidélité au gouvernement...par la constitution de la République française. » (1) MORT DU DOCTEUR FOUQUET. La Société polymathique vient de perdre un de ses membres les plus... | |
| Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1828 - 1336 sayfa
...Gouvernement, exprimé dans les termes suivans ; '• Je jure et promets à Dieu, sur les Saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité au Gouvernement établi par la Constitution de la République Françoise. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir... | |
| Jean-Paul Jourdan - 2000 - 244 sayfa
...Gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu sur les Saints Évangiles de garder obéissance et fidélité au Gouvernement,...n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue; soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité... | |
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