 Et afin que ce foit chofe ferme & itableà toujours , nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes , fauf en autres chofes notre droit & l'autrui en toutes DONNÉ à Paris au mois de février , l'an de grâce mil cinq cent cinquante-fix , & de...  Ritual Constantiense. Denuò ed - Sayfa 4531777Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | Catholic Church - 1786 - 748 sayfa
...exemple à tous , & que ci-après n'y foit aucun doute ni difficulté. Si DONNONS EN MANDEMrNT , &c. Donné à Paris , au mois de Février , l'an de grâce...cinquante-fix , & de notre Règne le dixième, ainfi figné fur le repli : Par le Roi en fon Confeil , CLAUSSE. EXTRAIT DE LA DÉCLARATION DU Roi, DE J_-E... | |
 | France. Assemblée des notables (1786-1787) - 1787 - 244 sayfa
...plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , Nous y avons fait mettre noftre fcel , fauf en autres chofes notre droit & lautrui en toutes. Donné à Paris au mois de Novembre , l'an de grace mil fix cens quarante-trois , & de notre Regne le premier. Signe LOUIS. Et... | |
 | France. Assemblée des notables (1786-1787) - 1787 - 268 sayfa
...ferme & ftable à toujours , Nous y avons fait mettre neftre fcel, fauf en autres* II. Divifion. I chofes notre droit & l'autrui en toutes. Donné à Paris au mois de Novembre , l'an de grace mil fix cens quarante-trois , & de notre Regne le premier. Signé' LOUIS.... | |
 | Guy Du Rousseaud de la Comte - 1788 - 866 sayfa
...auquel en témoin de ce , afin que ce foit chofe ferme & fiable , nous avons fait mettre notre fceL Donné à Paris au mois de Février , l'an de grâce mil cinq cent cinquame-fix , & de notre. règne le dixième. Ainû figné fur le repli , par le Roi en fon confeil... | |
 | Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles - 1825 - 850 sayfa
...toujours, nous avons ù icelle, fait mette notre si cl. sauf en autres choses notre droit et celui d'autrui en toutes. Donné à Paris au mois de février l'an de grâce mil six cent trente-sept, et de notre règne le vingt-septième. Signé LOUIS; et sur le registre : par... | |
 | P Louis Lainé - 1839 - 584 sayfa
...toujours, nous avons à icelle fait mettre notre scel, sauf en autres choses notre droit et celui d'autrui en toutes. Donné à Paris au mois de février l'an de grâce mil six cent trente-sept, et de notre règne le vingt-septième. Signé LOUIS; et sur le repli : par le... | |
 | Eugène Hatin - 1859 - 520 sayfa
...toujours, Nous avons fait mettre notre scel à ces présentes : sauf en autres choses notre droit et l'autrui en toutes. — DONNÉ à Paris, au mois de février l'an de grâce 1635 (1) et de notre règne le vingt-cinquième Signé : LODIS , et plus bas : Par le roi , DE LOMÉNIE... | |
 | Joseph François Garnier - 1867 - 604 sayfa
...par ces dictes présentes, de nos plaine puissance et auctorité royal. Car tel est nostre plaisir. Donné à Paris, au mois de février l'an de grâce mil cinq cent quatre vingts quinze, et de nostre règne le sixième. HENRY. Par le Roy, POTHIER. Original : Archives... | |
 | Théodose Bonnin - 1878 - 454 sayfa
...afin que ce foit chofe ferme & eftable a tousjours nous avons fait mettre notre feel à ces prefentes, fauf en autres chofes notre droit & l'autrui en toutes. Donné à au mois de l'an de grâce mil cccc foixante cinq. Sur le reply : Par Monfeigneur le duc, en fon confeil... | |
 | 1886 - 584 sayfa
...gens tenons nos Cour et Parlement, baillis, sénéchaux, et autres nos officiers et justiciers, etc. Donné à Paris au mois de février, l'an de grâce mil cinq cent cinquante six, et de notre règne le dixième. Ainsi signé sur le repli, par le roi en son conseil,... | |
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