 Vu l'article in de la susdite loi du 28 avril 1816, sur la proposition de la commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de celle des dépôts et consignations, et sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat des finances, Nous avons...  Procés-verbaux de la chambre des députés - Sayfa 114France. Chambre des députés tarafından - 1845Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | France - 1839 - 568 sayfa
...réquisition. — A ces causes, vu l'article 111 dela susdite loi du 28 avril 1816, sur la proposition de la commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de celle des dépôts et consignations , et sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances, nous avons ordonné... | |
 | 1839 - 632 sayfa
...din étoil parti pour l'Orient. — M VI. Jacques bcfebvre cl Benjamin Dclessert sont nommés membres de la commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de celle des dépôts cl consignations. — Plusieurs orages violens ont éclaté , samedi , sur Paris. La foudre est tombée... | |
 | France - 1839 - 602 sayfa
...Vienne, à Civray . . . * ORDONNANCE qui nomme MM. Jacques LeJebvr'e et Benjpmin Delessert membres de la commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de celle des dépôts ci 652 « 412 \ 'dem. '' i:." i>. K ir/."'" W., r i . .-. 43. ORDONNANCE quf autorise tous les notaires... | |
 | France - 1839 - 552 sayfa
...révolulionnaircment. 566 N° 505. — 8 — 18 mai. — Ordonnance du roi concernant le renouvellement de la commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de celle des depuis et consignations. 366 N« 506. — 12 — 18 mai. — Loi concernant la propriété des arbres... | |
 | 1841 - 686 sayfa
...fonds secrets. — '- Par ordonnance du M, M. le comte Roy, pair de France , est nommé président de la commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de celle des dépôts et consignations. Le vicomte d'Abaucourt , pair, de France, président de chambre ù la cour des comptes... | |
 | 1834 - 948 sayfa
...l'abbé Mathieu , - cvêque de Langrcs. PROMOTIONS DIVERSES. ii février, M. d'Audiffret , = membre de la commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de celle des dépôts et consignations. 9 mar«. M. Delessert ( Benjamin ) = idem. 18. M. Vatout, député, = premier bibliothécaire... | |
 | 1842 - 638 sayfa
...le royaume des DeuxSiciles. — MM. Jacques Lefebvre et Fr^icois Delessert sont nommés membres ne U commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de celle des dépôts et consignations. — Mgr le ducdeBordeauxvientdeÊùre remettre à M. de Chateaubriand- son busic exécuté... | |
 | 1843 - 596 sayfa
...a été appelé plusieurs fois par les votes de ses collègues et le choix du roi à la présidence de la commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de celle des dépôts et consignations. Tour à tour président de l'Institut agronomique, président de la commission chargée,... | |
 | E. Pascallet - 1843 - 1020 sayfa
...pour l'année 1837. Rapport du projet de loi relatif à la conversion des rentes. 1839. — Rapport de la commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de celle des dépôts et consignations. 1840. — Rapport sur le projet de loi relatif au remboursement de la rente cinq pour... | |
 | 1843 - 582 sayfa
...a été appelé plusieurs fois par les votes de ses collègues et le choix du roi à la présidence de la commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de celle des dépôts et consignations. Tour à tour président de l'Institut agronomique, président de la commission chargée,... | |
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