 Vu l'article in de la susdite loi du 28 avril 1816, sur la proposition de la commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de celle des dépôts et consignations, et sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat des finances, Nous avons...  Procés-verbaux de la chambre des députés - Sayfa 114France. Chambre des députés tarafından - 1845Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | 1843 - 826 sayfa
...a été appelé plusieurs fois par les votes de ses collègues et le choix du roi à la présidence de la commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de celle des dépôts et consignations. Tour à tour président de l'Institut agronomique, président de la commission chargée,... | |
 | 1843 - 644 sayfa
...l'inscription des pensions militaires au trésor. Au commencement de la séance, M. le comte Roy a lu le rapport annuel de la commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de la caisse des dépôts et consignations. — La chambre des députés a continué hier et aujourd'hui... | |
 | 1844 - 778 sayfa
...divers services, et proposa une réduction de près de 30 millions. 19 mars 1817, il est nommé membre de la commission de surveillance de la caisse d'amortissement, et de celle des dépôts et coDsignations, elle 25 décembre 1817 il fait son rapport sur la situation de ces deux caisses. 2 novembre... | |
 | France assemblée nat - 1851 - 530 sayfa
...suffrage universel. SCRUTIN POUR LA NOMINATION DE TROIS MEMBRES DE L'ASSEMBLÉE DEVANT FAIRE PARTIE DE LA COMMISSION DE SURVEILLANCE DE LA CAISSE D'AMORTISSEMENT ET DE CELLE DES DÉPOTS ET CONSIGNATIONS. (EXÉCUTION DU DÉCHET DU 25 OCTOBRE 1848.) si. i.». pKKaiDENT. L'ordre... | |
 | France corps législatif - 1853 - 708 sayfa
...distribution de ces rapports sont ordonnées. (Voir les annexes imprimées n°» 150 à 156 inclusivement.) L'ordre du jour appelle le rapport annuel de la Commission de surveillance de la caisse d'amortissement et delà caisse des dépôts et consignations, sur la situation de ces deux caisses, conformément à... | |
 | France corps législatif - 1854 - 626 sayfa
...témoignages de sympathie qu'elle lui a donnés à l'occasion de la douloureuse épreuve qu'il vient de subir. L'ordre du jour appelle le rapport annuel de la Commission...de surveillance de la Caisse d'amortissement et de la Caisse des dépôts et consignations, sur la situation de ces deux caisses, conformément à la... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1870 - 796 sayfa
...commissaires du Roi. M. le comte de Ifillemnnty, président, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, la commission de surveillance de la caisse d'amortissement, et de celle des dépôts et consignations vient vous faire le rapport qu'elle est chargée de présenter annuellement, aux deux... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1870 - 810 sayfa
...commissaires du Roi. M. le comte de Vllleiiianzy.prcsidíiif, donne lecturedu rapport quisuit : Messieurs, la commission de surveillance de la caisse d'amortissement, et de celle des dépôts vt consignations vient vous faire le rapport qu'elle est chargée de présenter annuellement, aux deux... | |
 | 1874 - 810 sayfa
...Roi DE FRANGÍ ET DE NAVARRE, Va l'article 99 de la loi da 28 avril 1816, concernant l'organisation de la commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de celle des dépôts et consignations; Va l'extrait des délibération» do la Chambre des dépâtés, en date des 16 et 17... | |
 | France. Assemblée nationale - 1874 - 966 sayfa
...ordonné et ordonnons ce qui suit : Le tienr Breton, membre de la Chambre des dépntés, est nommé membre de la commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de celle de* dépôts et consignation*. Notre ministre secrétaire d'Elat des finance» est charué de l'exécution... | |
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