 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 sayfa
...frais et par ses propres moyens. La perception aura lien par kilometre, suns égard uu\ frac. ions de distance; ainsi, un kilomètre entamé sera payé comme s'il avait été parcuuru. Néanmoins, pour toute distance parcouru«- moindre de six kiomètres, le droit sera perçu... | |
 | 1857 - 740 sayfa
...compagnie qu'autant qu'elle effectuerait elle-même ce transport, à ses Irait et par ses propres moyens. La perception aura lieu par kilomètre, sans égard...entamé sera payé comme s'il avait été parcouru. Déplus, pour toute distance parcourue , moindre de 5 kilomètres , le droit sera perçu comme pour... | |
 | France. Assemblée nationale - 1896 - 834 sayfa
...compagnie qu'autant qu'elle effectuerait elle-même ce transport à ses frais et par ses propres moyens. La perception aura lieu par kilomètre^ sans égard...pour six kilomètres entiers. Le poids du tonneau ou delà tonne est de mille kilogrammes. Les fractions de poids ne seront comptées que par quart de tonne.... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1901 - 792 sayfa
...compagnie, qu'autant qu'elle effectuerait elle-même ce transport à ses frais, et par ses propres moyens. La perception aura lieu par kilomètre, sans égard...fractions de distance : ainsi, un kilomètre entamé sera payó comme s'il avait été parcouru ; néanmoins, pour toute distance parcourue moindre de 6 kilomètres,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1905 - 830 sayfa
...transport, à ses frais et par ees propres moyens. La perception aura lieu par kilomètre, sans éttard aux fractions de distance ; ainsi un kilomètre entamé...néanmoins, pour toute distance parcourue moindre' de 6 kilomètres, le droit sera perçu comino pour С kilomètres entière. Le poids du tonneau ou de... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1906 - 844 sayfa
...qu'elle effectuerait elle-même ce transport à ses frais et par ses propres moyens. La porc^ption aura lieu par kilomètre, sans égard aux fractions...kilomètres entiers. Le poids du tonneau ou de la tonne est de mille kilogrammes ; les fractions de poids ne seront, comptées que par dixième de tonne. Ainsi,... | |
 | Pierre Charles Laurent de Villedeuil - 1906 - 916 sayfa
...compagnie qu'autant qu'elle effectuerait elle-même ce transport à ses frais et par ses propres moyens. La perception aura lieu par kilomètre, sans égard...parcourue moindre de six kilomètres, le droit sera perçu pour six kilomètres entiers. Le poids du tonneau ou de la tonne est de 1000 kilogrammes. Les fractions... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1907 - 842 sayfa
...qu'elle effectuerait elle-même ce transport à ees frais et par ses propres moyens. La perception au£a lieu par kilomètre, sans égard aux fractions de...Néanmoins, pour toute distance parcourue, moindre de 6 kilomètres, le droit sera perçu comme pour 6 kilomètres entiers. Le poids du tonneau ou de la... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1907 - 816 sayfa
...compagnie, qu'autant qu'elle effectuerait elle-même ce transport à ses frais et par ses propres moyens. La perception aura lieu par kilomètre, sans égard...un kilomètre entamé sera payé comme s'il avait eie parcouru. Néanmoins, pour toute distance parcourue, moindre de 6 kilomètres, le droit sera perçu... | |
 | Louis Joseph Gras - 1922 - 522 sayfa
...sera payé que le nombre de kilomètres effectivement parcourus sur la ligne principale ; toutefois, pour toute distance parcourue moindre de six kilomètres,...droit sera perçu comme pour six kilomètres entiers. La Compagnie devra amener ses wagons à l'origine de l'embranchement ; les exploitants ou tous autres... | |
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Compagnie qu'autant qu'elle effectuerait elle-même ce transport à ses frais et par ses propres moyens. La perception aura lieu par kilomètre, sans égard aux fractions de distance; ainsi, un kilomètre entamé sera payé comme s'il avait été parcouru.... 
