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Kitaplar ... remises pour la perception, dans les départements, des droits d'enregistrement... ile ilgili
" ... remises pour la perception, dans les départements, des droits d'enregistrement ; contributions des bâtiments et des domaines de l'Etat et des biens séquestrés ; frais d'estimation, d'affiche et de vente de mobilier et de domaines de l'Etat; dépenses... "
Procés-verbaux de la chambre des députés - Sayfa 333
France. Chambre des députés tarafýndan - 1847
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Bulletin des lois de la République française, 33. cilt,1306-1354. sayýlar

France - 1847
...biens séquestrés; Frais d'estimation, d'affiche et de vente de mobilier et d domaines de l'État; Dépenses relatives aux épaves , déshérences et...Achat de papier ŕ timbrer, frais d'emballage et de transporl Travaux d'abatage et de façon de coupes de bois ŕ exploit* par économie; Frais d'adjudication...
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Annuaire historique universel

1841
...bâtiments et des' domaines de l'état et des biens séquestres;. Frais d'estimation, d'affiche et de fente de mobilier et de domaines de l'Etat; Dépenses relatives aux épaves, déshérences et biciis vacants ; Achat de papier pour passeports et permis de port d'armes; Achat de papier n timbrer,...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1840
...séquestres; Frais d'estimation , d'affiche et de vente de mobilier et de domaines de l'Etat ; Dépense* relatives aux épaves, déshérences et biens vacants ; Achat de papier pour passe-ports *! permis de port d'armes ; Achat de papier ŕ timbrer, frais d'emballage et de transport ; Les avances...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, 23. cilt

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1841
...bâtiments et des domaines de l'État et des biens séquestrés; Frais d'estimation , d'affiche et de vente de mobilier et de domaines de l'Etat ; Dépenses relatives aux épaves , déshérences ctbiens vacants ; Achat de papier pour passeports et permis de port d'armes ; Achat de papier ŕ timbrer,...
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Annuaire historique universel

1837
...bâtimens et des domaines de l'Etat et des biens séquestrés ; Frais d'estimation , d'affiche et de vente de mobilier et de domaines de l'Etat; Dépenses relatives aux épaves ; déshérences et biens vacans ; Achat de papier pour passeports et permis de port d'armes; Achat de papier ŕ timbrer, frais...
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Annuaire historique universel

1837
...bâtimens et des domaines de l'Etat et des biens séquestrés ; 1 rais d'estimation , d'affiche et de vente de mobilier et de domaines de l'Etat ; Dépenses relatives aux épaves ; déshérences et biens vacans ; Achat de papier pour passeports et permis de port d'armes; Achat de papier ŕ timbrer, frais...
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Annuaire historique universel, 20. cilt

1838
...séquestrés ; Frais d'estimation, d'affiche, et de vente de mobilier et de domaines de l'Etat; IA... Dépenses relatives aux épaves, déshérences et...vacants; Achat de papier pour passeports et permis de port d'armes ; Achat de papier ŕ timbrer, fiais d'emballage ri de transport; Les avances recouvrables...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1838
..., d'affiche , et de vente de mobilier et de domaines de l'Etat ; Dépenses relatives aux épave:., déshérences et biens vacants; Achat de papier pour passeports et permis de port d'armes ; Achat de papier ŕ timbrer, frais d'emballage et de transport; Les avances recouvrables...
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Bulletin des lois

France - 1840
...bâtiments et des domaines cîe l'Etat et des biens séquestrés; Frais d'estimation , d'affiche et de vente de mobilier et de domaines de l'Etat ; Dépenses relatives...vacants; Achat de papier pour passe-ports et permis de port d'armes; Achat de papier ŕ timbrer; frais d'emballage et de transport; Avances recouvrables et...
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Annuaire historique universel, 21. cilt

1840
...bâtiments et de) domaines de l'Etat et des biens séquestrés ; Frais d'estimation , d'afficbe et de vente de mobilier et de domaines de l'Etat ; Dépenses relatives...et biens vacants ; Achat de papier pour passe-ports ef permis de port d'armes ; Achat de papier ŕ timbrer, frais $<& hallage et de transport ; Les avances...
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