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Kitaplar Les recettes ordinaires et extraordinaires opérées sur le même exercice, jusqu'à... ile ilgili
" Les recettes ordinaires et extraordinaires opérées sur le même exercice, jusqu'à l'époque de sa clôture, sont fixées à un milliard cent... "
Bulletin des lois de la République française - Sayfa 96
France tarafýndan - 1835
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Bulletin des lois

France - 1804
...82e | -, , et atAlgérie 62,26o,33o 35 j °'oao'° / °* Les recettes du budget général effectuées sur le même exercice, jusqu'à l'époque de sa clôture, sont fixées à : France 3,467,816,866' 63' Algérie 60,262,082 4g Et les droits et produits restant à recouvrer,...
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Annuaire historique universel

1836
...cent cinquante-huit millions sept cent soixante-dix-sept mille soixante-trois francs, ci 1,158,777,063 Les recettes ordinaires et extraordinaires opérées...l'époque de sa clôture sont fixées à un milliard cent cinqiiante-qnatre millions quatre cent trente et un mille quatre cent quatre-vingt-huit francs, ci...
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Annuaire historique universel

A. Thoisnier-Desplaces, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1837
...millions quatre cent cinquante mille deux cent soixante-trois francs, ci 1,166,450,263 Les receltes ordinaires et extraordinaires opérées sur le même...l'époque de sa clôture sont fixées à un milliard cent soixante-deux millions huit cent vingtet-un mille sept cent quatre-vingt-dix -sept francs, ci 1,162,821,797...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1837
...cent cinquante mille deux cent •soixante-trois francs , ci 1,166,450,263 Les recettes ordinair« et extraordinaires opérées sur le même exercice...l'époque de sa clôture sont fixées à un milliard «ntsoixante-deux millions huit cent vingt*l-un mille sept cent quatre-vingt-dix -sept francs, ci 1,162,821,797...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, 23. cilt

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1841
...dix-sept mille six cent soixante huit francs trente centimes, ci 1,084.377,66830 Les recettes efl'ectuées sur le même exercice, jusqu'à l'époque de sa clôture, sont fixées à un milliard soixante el dixneuf millions deux cent trente-deux mille sept ront trenle-.lpui francs vingttrois centimes,...
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Annuaire historique universel

1836
...cent cinquante-huit millions sept cent soixante-dix-sept mille soixante-trois francs, ci 1,158,777,063 Les recettes ordinaires et extraordinaires opérées...l'époque de sa clôture sont fixées à un milliard cent cinquante-qnatre millions quatre cent trente et un mille quatre cent quatre-vingt-huit francs, ci 1,154,431,488...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1836
...cinquante-huit millions sept cent soixante-dix-sej>t mille soixante-trois francs, ci 1,158,777,063 Les recettes ordinaires et extraordinaires opérées...exercice jusqu'à l'époque de sa clôture sont fixées a un milliard cent cini(iiiinte-qnatre millions quatre cent trente et un mille quatre cent quatre-vingt-huit...
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Annuaire historique universel

1837
...cent cinquante mille deux cent soixante-trois francs , ci 1,166,450,263 Les recettes ordinaires el extraordinaires opérées sur le même exercice jusqu'à...l'époque de sa clôture sont fixées à un milliard cent soixante-deux millions huit cent vingtet-un mille sept cent quatre-vingt-dix -sept francs, ci 1,162,821,797...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1837
...soixantè-si* millions quatre cent cinquante mi Ile deux cent soixante trois francs, ci i,i66j4So,s6î( Les recettes ordinaires et extraordinaires opérées...même exercice jusqu'à l'époque de sa clôture sont fixés à un milliard cent soixante-deux millions huit cent vingt et un mille sept cent quatre-vingt-dix-sept...
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collection complete des lois, decrets, ordonnances, reglemens, et avis du ...

j. b. duvergier - 1837
...soixante-six mil lions quatre cent cinquante mille deux cent soixante trois francs, ci 1,166,450,16 Les recettes ordinaires et extraordinaires opérées...même exercice jusqu'à l'époque de sa clôture sont fixés à un milliard cent soixante-deux millions huit cent vingt et un mille sept cent quatre - vingt-dix...
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