Police intérieure et extérieure qu'il exerce en France et dans les pays étrangers. Le Lecteur verra que je n'ai fait aucunes remarques sur ces documens : j'ai pensé qu'il suffisoit de les réunir, d'en former une espèce d'ensemble, pour dévoiler le système du Gouvernement François actuel. On trouvera. dans le Recueil déjà publié plusieurs documens que j'ai cru inutile de répéter dans celui-ci. Je me propose de continuer cet ouvrage, quelque fatiguante qu'en soit la rédaction, parce que plusieurs personnes dans l'opinion desquelles j'ai la plus grande confiance, sont convaincues de son utilité. L'Editeur. Londres, le 1 Février, 1813. (Par une erreur de l'imprimeur, le numéro de la page 917 se 12 Discours de Garat à la commission législative du conseil des anciens sur les nouvelles lois de la république Resolution relative à l'école politechnique Réglement du conseil d'état ...... Rapport du ministre des finances... Lettre des bourgeinestres d'Hambourg relativement à l'arres- Réponse du premier consul à la dite lettre .. Lettre du ministre Talleyrand au lord Grenville..... ibid. Lettre du premier consul Bonaparte au roi d'Angleterre.... 18 Réponse du lord Grenville au ministre Talleyrand........ ibid. Note de lord Grenville au ministre Talleyraud Réglement concernant les séances, &c. du corps-législatif .. 21 Arrêté relativement aux functions des commissaires des Projet de loi sur les cautionnemens à fournir Rapport fait aux consuls sur les émigrés Lettre du commissaire Oito à Londres, au ministre de la marine à Paris, relativement au traitement des prisonniers Lettre du citoyen Vachez au citoyen Otto sur le même objet 44 Article sur le réglement des tribunaux de justice, juges de Proclamations des consuls aux Français, relativement à la réponse du ministere Anglais aus propositions de paix .. 46 ibid. pour l'établissement de la préfeture et ses fonctions 53 Discours du citoyen Lucien Bonaparte, ministre de l'Inté- rieur, sur la célébration de l'anniversaire du 14 Juillet.... 61 Articles préliminaires de paix entre l'empereur d'Allemagne et la république Française, signé par M. le comte St. Julien, dont la ratification à été refusée ser l'empereur.. Page 74 tivement à l'arrestation d'Arena et complices, accusé d'a- 83 84 AN 1801. 94 .......... 130 144 148 151 154 158 pour la reception des agens de change, de leur cau- 163 166 167 163 169 173 175 177 181 186 189 substances malsaines, et des corps nuisibles dans la seine 191 201 202 207 209 225 227 Page Traité de paix entre la France et la Russie .... 228 Idem entre la France et la Porte Ottomane 229 Arrété relatif aux dépenses du ministre de l'intérieur. 230 Discours du citoyen Ræderer, conseiller d'état au corps légis Jatif, relatif à la convention entre la France et les Etats- 232 Organization de l'imprimerie de la république........... 236 AN 1802. 239 Ordonnance concernant la police des spectacles 240 Rapport de la commission des Trente à Lyon, sur les affaires de la république Cisalpine 242 Discours du premier consul aux membres de la dite commission 245 Procès verbal des opérations de la consulta extraordinaire de la république Cisalpine à Lyon 246 Article sur les discours des membres du parlement d'Angleterte ... 251 Arrété relatif à l'admission des réclamations concernant les contributions .. 252 Ordonnance concernant la vente du pain .... 253 Discours du général Murat à Milan, à l'occasion de l'installation de la république Italienne 255 Article sur l'exile de M. de la Harpe et autres. 256 Article sur les journaux Anglais , ibid. Adresse du premier consul aux babitans de Saint Domingue 257 Idem au Toussaint Louverture 258 Article sur les journaux Anglais .. 260 Ordogance concernant la surveillance de la riviere, &c. •262 Şena!us-consulte relatif à la maniere dont sera fait le renou vellement les quatre premiers cinquieme du corps-législatif et du tribunat en l'ai x, et dans les trois années subsé. quentes .. 264 Orlonnance concernant les brocanteurs 266 Traité d'Amiens entre la Grande Bretagne, les républiques Française et Batave et le roi d'Espagne 268 Discours du conseiller d'état Portalis au corps législatif sur le concordat avec le pape, 274 Rapport du citoyen Portalis sur les cultes protestans Convention entre la république Française et le Pape 322 Discours sur le concordat dans le tribunat, par le citoyen Simeon 338 Ordonnance concergant les bains 348 Présentation du cardinal legat à l'audience du preinier consul 350 Discours du citoyen Lucien Bonaparle sur le concordat.... 351 Idem par le citoyeu Bassaget, tribun 36+ Bulle de la ratification de la convention entre la France et 367 Bulle de la circonscription des diocèses ......... 374 le pape . Page Bref que donne au cardinal légat le pouvoir d'instituer les nouveaux archevêques et évêques de France.. 381 Proclamations des consuls sur le concordal.... 383 Traité de paix entre la France et la régence de Tunis 384 Arrêté sur la livrée portée par les domestiques... 386 Discours au corps législatif par les conseillers d'état relatif à l'instruction publique 386 Projet de loi relatif à l'instruction publique 402 Rapport fait au corps législatif, sur le compte général des re cettes et dépenses de l'an 9, et huit projets relatifs aux finances de la république. 408 Création de la légion d'honneur 426 Projet de loi relatif aux colonies et sur l'esclavage des négres 428 Discours du citoyen Lucien Bonaparte dans le tribunat relatif à la création de la légion d'honneur 430 Idem de Carion Nizas 447 Discours du tribun Adet sur l'esclavage des végres · 544 Discours de Lucien Bonaparte, orateur du tribunat au corps legislatif, relatif à la création de la légion d'honneur 462 Discussion sur le traité d'Amiens. 477 Discours du conseiller d'état Bruix, dans le corps législatif, sur l'esclavage des négres 488 Idem, du Regnault de St. Jean d'Angely, sur le même objet 485 Article sur les journaux Anglais, et les debats du parlement 489 Allocution du pape 493 Arrêté pour un conseil qui sera chargé de liquidler toutes les partiés de la dette publique • 499 Délibérations de l'école de médecine de Paris, chargé d'examiner les couleurs dont sont peints les jouets d'enfans 501 Ordonnance concernant les vacberies dans Paris 503 Arrêté pour le réglement de la bourse .. 504 Instruction pour l'exécution de l'ordonnance concernant les vacheries 508 Orelonnance concernant le commerce des porcs.. 510 De la division du territoire de la république relativement à l'établissement des cohortes de la légion d'honneur...... 512 Arrété relativement à la caisse extraordinaire pour les receltes et dépenses 516 Arrêté pour la suppression de la commission de liquidation à Turin.... 518 Arrêté pour la suppression du traitement accordé aux colons réfugiés en France 519 Arrêté qui accorre le passage aux colons pour retourner à Saint Domingue ibid. Nomination par le prenier consul des éleves pour le Prytanée Français ... 520 Proclamation des consuls aux Français sur le 14 Juillet 521 Arrêté concernant les cohortes de la légion d'honneur 522 Article politique concernant les bruits relativement à un traité de commerce entre la France et l'Angleterre.... .... 523 |
