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Kitaplar Lorsqu'il s'agira d'ordonner les précautions locales sur les objets confiés à... ile ilgili
" Lorsqu'il s'agira d'ordonner les précautions locales sur les objets confiés à sa vigilance et à son autorité , par les articles 3 et 4 du titre XI du décret du 16 août sur l'organisation judiciaire ; 2° De publier de nouveau les lois et réglemens... "
Annuaire des lettres, des arts et des theatres: du journal le ... - Sayfa 286
1847
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., 29. cilt

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791
...du district , faire des arrêtés sur les objets qui suivent : i0. Lorsqu'il s'agira d'ordonner les précautions locales sur les objets confiés à sa vigilance et à son autorité , par les articles 3 et 4 du titre ii du décret sur l'organisation judiciaire. • 2°. De publier de nouveau...
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Révolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme, 9. cilt

Révolutions de Paris - 1791
...sur les objets qui suivent : . '. i°. « Lorsqu'il s'agira d'ordonner les précantions locales 'lit les objets confiés à sa vigilance et à son autorité par les articles 111 et IV du titre XI du décret sur l'organisiuon "judiciaire. ÎQ. « De publier de nouveau...
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Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative ...

Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824
.......... faire de,s arrêtés sur les objets qui suivent : i° lorsqu'il s'agira d'ordonner • les précautions locales sur les objets confiés à « sa vigilance et à son autorité par les art. 3 et 4 i du titre x: du décret des 16 et 24 août 1790 , • sur l'organisation judiciaire »;...
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Science du publiciste, ou, Traité des principes élémentaires du ..., 9. cilt

Albert Fritot - 1823 - 11 sayfa
...du district , faire des arrêtés sur les objets qui suivent : 1° Lorsqu'il s'agira d'ordonner les précautions locales sur les objets confiés à sa vigilance et à son autorité , par les art. 3 et 4 du titre xi du décret sur l'organisation judiciaire; 2° de publier de nouveau les lois...
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Commentaire sur le code pénal, contenant: la manière d'en faire une ..., 4. cilt

Belgium - 1825
..., que G. . . » est punissable; que du pouvoir de l'autorité municipale » de faire des règlemens sur les objets confiés à sa vigilance » et à son autorité, par la loi du 24 août 1790, ne dérive n pas celui de déterminer arbitrairement les peines qui se» ront...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1848
...département... faire des arrêtés sur les objets qui suivent : 1° lorsqu'il s'agira d'ordonner les PRÉCAUTIONS LOCALES sur les objets confiés à sa VIGILANCE et à son autorité » (art. 46). Voilà déjà des textes assez clairs. Que sera-ce, si nous eu rapprochons ceux qui les...
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Recueil alphabétique de questions de droit, 12. cilt

Philippe-Antoine Merlin - 1829
...de réglemens..,.; il pourra néanmoins faire des arrêtés , i° lorsqu'il s'agira d'ordonner les précautions locales sur les objets confiés à sa vigilance et à son autorité par les ait. 3 et 4 du tit. 11 du décret sur l'organimlir.n judiciaire....; 2°.... ; » Vu aussi les art....
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Recueil alphabétique de questions de droit, 16. cilt

Philippe-Antoine Merlin, Merlin (M., Philippe-Antoine) - 1830
...publiée ; » Que la loi du aa juillet 1791 , art. 46 , n« i<r, autorise les corps municipaux à faire des arrêtés , lorsqu'il s'agira d'ordonner des précautions locales sur les objets confiés à leur vigilance et à leur autorité par les art. 3 et 4 du décret du 16 août 1790; « Que la fixation...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1831
...4<J : « le corps municipal pourra... faire des arrêtés. .. : i» lorsqu'il s'agira d'ordonner les précautions locales sur les objets confiés à sa vigilance et à son autorité par les art. 5 et 4> tit. xi du décret du i(> août. » (3) Loi (lu 8 mars 1810, Charic const , art. 10. d'étnt...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., 3-4. ciltler

France - 1834
...district , faire des arrêtés sur les objets qui suivent (i) : i" Lorsqu'il s'agira d'ordonner les précautions locales sur les objets confiés à sa vigilance et à son autorité , par les articles 3 et 4 du litre XI du décret du iG août sur l'organisation judiciaire ; a° De publier de...
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