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Kitaplar Compagnie qu'autant qu'elle effectuerait elle-même ce transport à ses frais et... ile ilgili
" Compagnie qu'autant qu'elle effectuerait elle-même ce transport à ses frais et par ses propres moyens. La perception aura lieu par kilomètre, sans égard aux fractions de distance; ainsi, un kilomètre entamé sera payé comme s'il avait été parcouru.... "
Bulletin des lois - Sayfa 270
France tarafýndan - 1844
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Bulletin des lois de la République française, 33. cilt,1306-1354. sayýlar

France - 1847
...ou qu'elle aura construites ellemême en vertu du titre II, avant l'achèvement entier de la ligne. La perception aura lieu par kilomètre, sans égard...parcouru. Néanmoins, pour toute distance parcourue moindrcdesix kilomètres, le droit sera perçu comme pour six kilomètres entiers. Le poids de la tonne...
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Bulletin des lois de la République française, 226-282. sayýlar

France - 1850
...compagnie qu'autant qu'elle effectuera clle-mime « transport à ses frais et par ses propres moyens. La perception aura lieu par kilomètre, sans égard...kilomètre entamé sera payé comme s'il avait été parconrn; néanmoins, pour toute dislance parcourue moindre de trois kilomètres'^ ), le droit sera...
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Bulletin des lois de la République française, 553-582. sayýlar

France - 1838
...lieu par kilomètre, sans égard aux fractions de distance; ainsi, un kilomètre entame sera paye' comme s'il avait été parcouru. Néanmoins, pour...parcourue, moindre de six kilomètres, le droit sera ptri.u comme pour six kilomètres entiers. Le poids du tonneau onde la tonne est de mille kilogrammes;...
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Annales des ponts et chaussées: Partie administrative. 2e partie, 10. cilt

1850
...elle-même ce transport à ses frais et par ses propres moyens. .1, . ; •* , 5.5 distance : ainsi nn kilomètre entamé sera payé comme s'il avait été...néanmoins, pour toute distance parcourue moindre de trois kilomètres (3 kilora.J > le droit sera pciçu comme pour trois kilomètres 0 Kilom.; entiers....
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Guizot collection of pamphlets, 66. cilt

1835
...Compagnie qu'autant qu'elle effectuerait elle-même ce transport à ses frais et par ses propres moyens. La perception aura lieu par kilomètre, sans égard...kilomètres entiers. Le poids du tonneau ou de la tonne est de mille kilogrammes: les fractions de poids ne seront comptées que par cinquième de tonne : ainsi,...
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Chemin de fer de Paris à Saint-Germain

Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - 1835 - 47 sayfa
...compagnie qu'autant qu'elle effectuerait elle-même ce transport à ses frais et par ses propres moyens. La perception aura lieu par kilomètre , sans égard...un kilomètre entamé sera payé comme s'il avait clé parcouru ; néanmoins , pour toute distance parcourue , moindre de six kilomètres, le droit sera...
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Bulletin des lois

France - 1836
...concessionnaire qu'autant qu'il effectuerait lui-même ce transport à ses frais et par ses propres moyens. La perception aura lieu par kilomètre , sans égard aux fractions de distance : aussi un kilomètre entamé sera paye' comme s'il avait été parcouru; néanmoins, pour toute distance...
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collection complete des lois, decrets, ordonnances, reglemens, et avis du ...

j. b. duvergier - 1837
...ce transport a ses frais, el p»r HÎ propres moyens. La perception aura lieu par kilomètre, »ns égard aux fractions de distance : ainsi un kilomètre...payé comme s'il avait été' parcouru; néanmoins, pourtoute distance parcourue moindre de six kilomètres, le 'droit set» река comme pour six kilomètres...
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collection complete des lois, decrets, ordonnances, reglemens, et avis du ...

j. b. duvergier - 1837
...lui-même ce transport à ses frais et par ses propres moyens. La perception aura lieu par kilomètres, sans égard aux fractions de distance: ainsi, un kilomètre entamé sera payé comme s'il avait e'ie' parcouru ; néanmoins, pour toute distance parcourue, moindre de trois kilomètres, le droit...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1837
...propres moyens. La percçption aura lieu par kilomètre , MOI égard aux fractions de distance : aussi un kilomètre entamé sera payé comme s'il avait été parcouru, néanmoins, pour tout;: distance parcourue moindre de cinq kilomètres, le droit sera per^u comme pour cinq kilomètres...
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