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Kitaplar Néanmoins, les préfets des départements, sur l'avis des conseils généraux, prendront... ile ilgili
" Néanmoins, les préfets des départements, sur l'avis des conseils généraux, prendront des arrêtés pour déterminer : 1° L'époque de la chasse des... "
Recueil des lois sur la chasse: en Europe et dans les principaux pays d ... - Sayfa 27
Ernest Demay tarafýndan - 1894 - 946 sayfa
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1882
...: « Néanmoins, les préfets des départements, sur l'avis des conseils généraux, prendront des arrêtés pour déterminer : 1° l'époque de la chasse...caille, la nomenclature des oiseaux " et les modes 26 août. 1875, à Chartres, à une époque où la chasse n'était pas permise dans l'arrondissement,...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1868
...l'art. 9 précité, les préfets des départements, sur l'avis des conseils généraux, prendront des arrêtés pour déterminer : 1° l'époque de la chasse des' oiseaux, de passage..., et les modes et procédés de cette chasse ; — attendu que les droits des préfets sont restreinte...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1877
...9 réserve, il est vrai, aux préfets le droit de déterminer, sur l'avis des conseils généraux, l'époque de la chasse des oiseaux de passage, autres que la caille, et les modes et procédés de cette chasse ; que, spécialement, l'arrêté permanent sur la chasse...
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Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement, 11. cilt

France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852
...départements, sur l'avis des Conseils généraux (modifié par l'art. 3 du décret ci-dessus) prendront des arrêtés pour déterminer: 1° L'époque de la chasse des oiseaux de passage, autres quela caille, et les modes et procédés de cette chasse ; 2* Le temps pendant lequel il sera permis...
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Traité complet du droit de chasse, contenant la législation, la ..., 3. cilt

Pierre Felicissimé Victor Alphonse Petit - 1844
...prohibés. Néanmoins, les Préfets des départements, sur l'avis des conseils-généraux, prendront des arrêtés pour déterminer, . 1° L'époque de la...chasse des oiseaux de passage , autres que la caille, et les modes et procédés de cette chasse ; 2° Le temps pendant Icquel il sera permis de chasser...
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Vade mecum du chasseur: Loi sur la police de la chasse, suivie des ...

France - 1844 - 212 sayfa
...î ' Néanmoins les préfets des départemens , sur l'avis des conseils généraux , prendront des arrêtés pour déterminer : 1° L'époque de la chasse des oiseaux de passage, autres que la caille, et les modes et procédés de cette chasse ; 2" Le temps pendant lequel il sera permis de chasser le...
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Bulletin des séances de la Société d'agriculture, sciences, arts et ..., 3. cilt

Société d'agriculture, sciences, arts et commerce du Puy - 1844
...prohibés. Néanmoins les préfets des~départements . sur l'avis des Conseils généraux , prendront des arrêtés pour déterminer : 1° l'époque de la chasse des oiseaux de passage autres que la caille, et les modes et procédés de cette chasse; 2° le temps pendant lequel il sera permis de chasser le...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., 66. cilt

1844
...prohibés. Néanmoins , les préfets des départements , sur l'avis des conseils généraux , prendront des arrêtés pour déterminer : — 1° L'époque de la chasse des oiseaux de passage , autres que la cai/le , et les modes et procédés de cette chasse ; — 2° le temps pendant lequel il sera permis...
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Bulletin des lois

France - 1844
...des départements, sur l'avis des cpnseils généraux, prendront des arrêtés pour déterminer, r 1° L'époque de la chasse des oiseaux de passage, autres que la caille , et les modes et procédés de cette chasse; 2° Le temps pendant lequel il sera permis de chasser...
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Législation de la chasse et de la louveterie commentée: comprenant la loi du ...

Charles Berriat-Saint-Prix - 1845 - 344 sayfa
...auraient été beaucoup trop rigoureuses. Aussi le même article prescrit aux Préfets de prendre des arrêtés pour déterminer, 1° l'époque de la chasse des oiseaux de passage, autres que la caille, et les modes et procédés de cette chasse ; 2° le temps pendant lequel il sera permis de chasser...
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