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Kitaplar Dans le temps où la chasse est ouverte, le permis donne à celui qui l'a obtenu... ile ilgili
" Dans le temps où la chasse est ouverte, le permis donne à celui qui l'a obtenu le droit de chasser de jour... "
Recueil des lois sur la chasse: en Europe et dans les principaux pays d ... - Sayfa 46
Ernest Demay tarafından - 1894 - 946 sayfa
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1877
...prérogative ou exception quelconque quant à ce; — attendu que l'article 9 de la loi porte que « dans le temps où la chasse est ouverte, le permis...le droit de chasser de jour à tir et à courre..., « tous autres moyens de chasse, à l'exception des furets et des bourses « destinées à prendre...
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Mémoires de la Société académique des sciences, arts, belles-lettres ...

Société académique des sciences, arts, belles-lettres, agriculture et industrie de Saint-Quentin - 1844
...chasser en vertu d'un permis délivré avant la condamnation et tant que ce permis est valable. Art. 9. Dans le temps où la chasse est ouverte , le permis...courre , sur ses propres terres , et sur les terres d' autrui, avec le consentement de celui à qui le droit de chasse appartient. Tous autres moyens de...
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Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement, 11. cilt

France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852
...condamné placé sous la surveillance de la haute police. Art. 9. — Dans le temps où la chassse est ouverte, le permis donne, à celui qui l'a obtenu, le droit de chasser de jour, à tir et courre, sur ses propres terres et sur les terres d'autrui avec le consentement de celui à qui le droit...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., 66. cilt

1844
...surprise ne ferait pas disparaître le délit de chasse. (Camusat-Busserolles, p. 83.) ART. 9. — Dans le temps où la chasse est ouverte, le permis...celui qui l'a obtenu , le droit de chasser de jour, à tire et à courre, sur ses propres terres et sur les terres d'autrui, avec le consentement de celui...
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Bulletin des séances de la Société d'agriculture, sciences, arts et ..., 3. cilt

Société d'agriculture, sciences, arts et commerce du Puy - 1844
...à tout condamné placé sous la surveillance de la haute police. Art. 9. — Dans le temps ^ù }a. chasse est ouverte, le permis donne, à celui qui l'a obtenu , le droit de chasser le jour , à tir et à courre , sur ses propres terres et sur les terres d'autrui , avec le consentement...
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Traité complet du droit de chasse, contenant la législation, la ..., 3. cilt

Pierre Felicissimé Victor Alphonse Petit - 1844
...CHASSE EST OUVERTE, LE PERMIS DONNE A CELUI QUI I.'A ORTENU LE DROIT DE CHASSER DE JOUR, A TIR ET A COURRE , SUR SES PROPRES TERRES, ET SUR LES TERRES D'AUTRUI AVEC LE CONSENTEMENT DE CELUI A QUI LE DROIT DE CHASSE APPARTIENT. TOUS AUTRES MOYENS DE CIIYSSIÏ , A L'EXCEPTION DES FURETS ET...
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Vade mecum du chasseur: Loi sur la police de la chasse, suivie des ...

France - 1844 - 212 sayfa
...chasse, et c'est dans ce sens qu'il faut entendre la loi. « Dans le temps Où la chasse est où•verte, le permis donne à celui qui l'a obtenu le droit de chasser de jowr, etc.... » fl résulte de là que toute chasse de nuil est considérée comme un acte de braconnage,...
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Code de la chasse, ou Commentaire de la loi du 3 mai 1844 sur la police de ...

Jean Baptiste Duvergier - 1844 - 92 sayfa
...chers, a l'aide desquels ils exercent le braconnage, On sait, dit-il i que, dans le but d'é9 (3). Dans le temps où la chasse est ouverte, le permis donne, à celei qui l'a viter des frais qni retombent a la charge du trésur, on punit rarement d'emprisonnement...
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Législation de la chasse et de la louveterie commentée: comprenant la loi du ...

Charles Berriat-Saint-Prix - 1845 - 344 sayfa
...' '• ; '>b<>'.> _(3LIbjdu art. 34, 35. . ART. »-.bi<li tuv »'.•». — .'sjji'ïit yb S *• Dans le temps où la chasse est ouverte, le permis...propres terres, et sur les terres d'autrui avec le consentemeii}tld,è celui $ q$i le droit de chasse appartient.— Péftqlil£, art. 12, §,3. S2- Tous...
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Traité des délits et des peines de chasse dans les forêts de l'etat, les ...

J. Perrève - 1845 - 464 sayfa
...et tant qu'ils ne s'y sont p#s soumis, ils ne peuvent se plaindre justement de ses rigueurs. ART. 9. Dans le temps où la chasse est ouverte, le permis...droit de chasser de jour à tir et à courre, sur tes propres terres, et sur les terres d'autrui avec le consentement de celui à qui le droit de chasse...
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