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Kitaplar Lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc, mais au poids, au compte ou... ile ilgili
" Lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc, mais au poids, au compte ou à la mesure, la vente n'est point parfaite, en ce sens que les choses vendues sont aux risques du vendeur... "
Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard - Sayfa 326
France statutes tarafından - 1807
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la ..., 3. cilt

1830
...les* quels, lorsque les marchandises sont vendues an poids , au compte, à la mesure ou à l'essai, la vente n'est point parfaite , en ce sens que les...vendeur jusqu'à ce qu'elles soient pesées , comptées, mesurées on essayées , en ce que, dans l'espèce , la conr royale avait décidé que la marchandise...
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 532 sayfa
...alternatives. Dans tous ces cas , son effet est réglé par les principes généraux des conventions. 1.S8.'ï. Lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc...en ce sens que les choses vendues, sont aux risques «In vendeur jusqu'à ce qu'elles soient pesées , comptées ou mesurées ; mais l'acheteur peut en...
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Code Napoléon

France - 1810 - 633 sayfa
...tous ces cas, son eflet est réglé par les principes généraux des conventions. l585. Lorsque les marchandises ne sont pas vendues en bloc , mais au...risques du vendeur jusqu'à ce qu'elles soient pesées, cemptées ou mesurées; mais l'acheteur peut en demander ou la délivrance, ou des dommages intérêts,...
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Corps de droit français, civil, commercial et criminel

Louis Rondonneau - 1811 - 558 sayfa
...aura eu lieu. ART. i585. — De la nécessité de s'accorder sur une chose déterminée , il suit que lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc , mais au poids , au compte ou à la la mesure, la vente n'en est point parfaite en ce sens, que les choses vendues sont aux risques du...
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Journal de jurisprudence commerciale et maritime, 11. cilt

1830
...lesquels , lorsque les marchandises sont vendues au poids , au compte , à la mesure ou à l'essai, la vente n'est point parfaite, en ce sens que les...vendeur jusqu'à ce qu'elles soient pesées , comptées, mesurées ou essayées. Dans l'espèce, la vente était tout à la fois faite au poids et à l'essai;...
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A Treatise on the Law of Sale, 282. kitap

Mungo Ponton Brown - 1821 - 612 sayfa
...rule is, ' Lorsque des merchandises ne sont pas vendues * en bloc, niais au poids, au compte, ou a la mesure, la vente n'est ' point parfaite, en ce sens que les chores vendues sont aux risqucs ' du vendeur, j'usqu'h ce qu'elles soient pesees, compteCs ou me' surees...
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 780 sayfa
...conventions. i585. Lorsque des marchandises ne sont pas vendues en l.'iii-^, mais au poids , au coiuple ou à la mesure , la vente n'est point parfaite , en ce sens que les choses ven( ines sont aux risques du vendeur jusqu'à ce qu'elle» soient pesées , comptées ou mesurées...
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Les cinq codes, avec la condorance des articles de ces codes: précédés de la ...

France - 1825
...Lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc , mai* au pouls, au compte ou à la mesure , 1* vente n'est point parfaite , en ce sens que les choses vendues sont aui risques du vendeur jusqu'à ce qu'elle* soient pesées , comptées ou mesurées ; maïs IVchcteur...
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Cours de code civil, 7. cilt

Claude Etienne Delvincourt - 1825
...exceptions énoncées à l'article 64 du titre de l'extinction des obligations. V. Lorsque les choses ne sont pas vendues en bloc, mais au poids, au compte , ou à la mesure, elles sont aux risques du vendeur, jusqu'à ce qu'elles soient pesées, comptées ou mesurées. VII....
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., 14. cilt

P. Antoine Fenet - 1829
...propriété. Une exception à ce principe est consignée dans l'article 4 , I58i .jni est ainsi conçu : « Lorsque des marchandises ne sont pas « vendues en...mais au poids , au compte ou à la mesure , « la quantite n'est point parfaite en ce sens que les choses « vendues sont aux risques du vendeur, jusqu'à...
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