 | France - 1831 - 1206 sayfa
...colonies, cessera d'avoir son effet, sauf en ce qui concerne les dispositions rappelées par l'article 1 4 de la présente ordonnance, aussitôt après l'organisation...de la marine. 22. Nos ministres de la guerre et de fa marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.... | |
 | France - 1803 - 576 sayfa
...se faire soutenir par la force armée. X. Les ministres de l'intérieur, desfinancesr de la justice, de la guerre et de la marine, sont chargés, chacun en ce qui les concerne,, de l'exécution du présent arrêté , qui sera imprimé au Bulletin des lois. OBS.... | |
 | Magnier-Grandprez - 1806 - 660 sayfa
...faire soutenir par la force armée. X. Les ministres de l'intérieur, des finances, de la justice , de la guerre et de la marine , sont chargés , chacun en ce qui les concerne , de l'exécution du présent arrêté, qui sera imprimé au Bulletin des lois. OBS. Consulter... | |
 | France - 1813 - 968 sayfa
...dont chacun d'eux se trouverait encore redevable. 5. Les ministres des finances, du trésor public, de la guerre et de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne» de l'exécution du présent décret. (Signé) NAPOLÉON. Par l'empereur, Le secrétaire... | |
 | 1831 - 812 sayfa
..., cessera d'avoir son effet , sauf en ce qui concerne les dispositions rappelées par l'article 1 4 de la présente ordonnance, aussitôt après l'organisation...et de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de ia présente ordonnance. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi . Le Ministre... | |
 | 1816 - 608 sayfa
...Toutes dispositions contraires à la présente sont rapportées. <O. Nos ministres de l'intérieur, de la guerre et de la marine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Paris, en notre château des Tuileries,... | |
 | France - 1816 - 978 sayfa
...chacun d'eux se trouverait encore redevable. , ... :; 5. Les ministres des finances, du trésor public, de la guerre et de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. . , j ..'...-> .(Signé) NAPOLÉON. Par l'empereur,... | |
 | France - 1816 - 1062 sayfa
...tiers, parmi les autres conscrits, ceux qui lui paraîtront les plus propres au service de la marine. 7. Nos ministres de la guerre et de la marine sont chargés, chacun en ce'qui le concerne de l'éxtcutiou du présent décret, qui sera inséré .iu bulletin des lois. (Signé)... | |
 | 1829 - 1512 sayfa
...demeureront applicables au service militaire dans les colonies. 6. Nos ministres secrétaires d'état de fa guerre et de la marine sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de Texéculion de Fa présente ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné... | |
 | France - 1817 - 456 sayfa
...Toutes dispositions contraires à la présente sont rapportées. ^r>. Nos ministres de l'intérieur , de la guerre et de la marine, sont chargés , chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Paris, en notre château des Tuileries... | |
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Les ministres de la Guerre et de la Marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République Française. 
