Arama Görseller Haritalar Play YouTube Haberler Gmail Drive Daha fazlasý »
Oturum açýn
Kitaplar Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des... ile ilgili
" Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront... "
Essai historique sur la puissance temporelle des papes [by P.C.F. Daunou] tr ... - Sayfa 297
Pierre Claude F. Daunou tarafýndan - 1818
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., 12. cilt

Jean Baptiste Denisart - 1806
...gouvernement. Art. 17. « II est convenu entre les parties contractantes que dans le cas où queU qu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux éVècbés seront réglés, par rapport...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Texte du Concordat 15 juillet et 10 septembre 1801

Catholic Church - 1801 - 5 sayfa
...française, les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. ARTICLE 17. Il est convenu entre les parties contractantes que,...cas où quelqu'un des successeurs du Premier Consul ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la ..., 1. bölüm

France treaties - 1802
...ou celles de leurs ayant-cause. XIV. Le Gouvernement assurera un traitement convenable aux évèques et aux curés dont les diocèses et les paroisses...serait pas catholique , les droits et. prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus , et la nomination aux évêcbés, seront réglés , par rapport...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Concordat et recueil des bulles et brefs de n. s. p. le pape Pie VII: sur ...

Catholic Church - 1802 - 147 sayfa
...Consul de la République française, les mêmes droits et prérogatives dont jouissoit près d'elles l'ancien gouvernement. XVII. Il est convenu entre...quelqu'un des successeurs du premier Consul actuel ne seroit pas catholique , les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus , et la nomination...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Concordat, et recueil des bulles et brefs de N.S.P. le pape Pie VII, sur les ...

Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 131 sayfa
...les mêmes droits et privilèges dont jouissait près ds nous l'ancien gouvernement. Jl est convenu que , dans le cas où quelqu'un des successeurs du...consul actuel ne serait pas catholique, les droits et privilèges mentionnés cirdessus, et la nomination , tant aux archevêchés qu'aux évêchés , seraient...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - 1802
...d'elle l'ancien Gouvernement. XVII. Il est convenu, entre les parties contractantes que, dans le cas ou quelqu'un des successeurs du premier Consul actuel...serait pas catholique , les droits et prérogatives mentionnés dans l'a'rticle ci-dessus , et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - 1805 - 502 sayfa
...le premier Consul de la République française , les mêmes droits et prérogatives dont jouisspi* près d'elle l'ancien gouvernement. XVII. Il est convenu...quelqu'un des successeurs du premier Consul actuel ne seroit pas catholique , les. droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus , et la nomination...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806
...française , les mêmes droits et prérogatives dont jouissent près d'elle l'ancien gouvernement. i7. Il est convenu entre les parties contractantes , que...quelqu'un des successeurs du premier Consul actuel ne seroit pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus , et la nomination...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1810 - 464 sayfa
...française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. 17. 11 est convenu entre les parties contractantes que, dans...quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serail pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci- dessus, et la nomination...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Cobbett's Parliamentary Debates, During the ... Session of the ...

Great Britain. Parliament - 1812
...d'elle l'ancien Gouvernement. 17. Il est convenu entre les parties contractantes, que, dans le cas ou quelqu'un des successeurs du premier Consul actuel...serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionés dans l'article cidessus, et la nomination aux evechés, seront réglés, par rapport a lui,...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda




  1. Kitaplýðým
  2. Yardým
  3. Geliþmiþ Kitap Arama
  4. ePub olarak indirin
  5. PDF'yi Ýndir