 | 1866 - 670 sayfa
...un sol déjà concédé pour l'exploitation d'une mine, l'administration déterminera les mesures à prendre pour que l'établissement du chemin de fer...mine, et, réciproquement, pour que, le cas échéant, l'exploilalion de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. 23. Si le chemin de fer... | |
 | France - 1866 - 1016 sayfa
...un sol déjà concédé pour l'exploitation d'une mine, l'administration déterminera les mesures à prendre pour que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation de ta mine, et réciproquement pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas... | |
 | 1866 - 782 sayfa
...l'administration déterminera les mesures à prendre pour que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas a l'exploitation de la mine, et réciproquement, pour que, le cas échéant, l'exploitation do la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation a faire dans... | |
 | France - 1867 - 874 sayfa
...d'une mine , 1 administration déterminera les mesures à prendre pour que l'établissement des chemins de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine ,...réciproquement , pour que, le cas échéant, l'exploitation delà mine ne compromette pas l'existence des chemins de fer. Les travaux de consolidation à faire... | |
 | France - 1868 - 1136 sayfa
...mixtes. 22. Si la ligne du chemin de fer traverse un sol déjà concédé pour l'exploitation d'âne mine , l'administration déterminera les mesures a...l'établissement du chemin de fer ne nuise pas à l'eiploitation de la mine, et réciproquement, pour que , le cas échéant, l'exploitation de la mine... | |
 | 1869 - 740 sayfa
...un sol déjà concédé pour l'exploitation d'une mine, l'administration déterminera les mesures à prendre pour que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitalion de la mine, cl, réciproquement, pour que, le cas 'échéant, l'exploitation de la mine... | |
 | France - 1870 - 776 sayfa
...Jîeiploilalian . d'une mine, l'administration décidera, les mesures à prendre pour.que l'éliibli-simeut du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation de...réciproquement pour que, le cas échéant, l'exploitation de Je mine<ue compromette jpat l'existence du chemin de fer. tes travaux de 'consolidation à Suite, .dans... | |
 | France - 1873 - 924 sayfa
...sol déjà concédé pour l'exploitation d'nnemine. ]'adminisl.-;ition déterminera les mesures à prendre pour que l'établissement du chemin de fer...mine , et réciproquement pour que, le cas échéant, l'e\p!oitation rteja mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 904 sayfa
...l'attmuilstration déterminera les mesures a prendre pour que rétablissement dii chemin de fer ne nuise pas a l'exploitation de la mine, et réciproquement, pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur... | |
 | France - 1875 - 1178 sayfa
...mine , l'admirati-in déterminera les mesures à prendre pour que l'établissement du chemin tañe nuise pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement pour que, le cas "•ant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. ,- Si le chemin... | |
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Si la ligne du chemin de fer traverse un sol déjà concédé pour l'exploitation d'une mine, l'Administration déterminera les mesures à prendre pour que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement... 
