 | Étienne Jouzier - 1904 - 638 sayfa
...Les textes prohibitifs émanent, non de la loi directement, mais d'arrêtés préfectoraux. 285. « Il est interdit de prendre ou de détruire sur le...des couvées de faisans, de perdrix et de cailles » (Loi du 3 mai 1844, art. 4) ; c'est là la seule prohibition établie directement par la loi et,... | |
 | Alfred Puton, Charles Guyot - 1904 - 1024 sayfa
...procès-verbal régulièrement dressé. La recherche du gibier ne pourra être faite à domicile que chez les aubergistes, chez les marchands de comestibles et dans les lieux ouverts au public (Ch. 23). ll est interdit de prendre ou de détruire, sur le terrain d'autrui, des œufs et des couvées... | |
 | Daniel Rousseau - 1906 - 520 sayfa
...criminelle, autorise en termes exprès la recherche à domicile, en temps prohibé, chez les aubergistes, les marchands de comestibles et dans les lieux ouverts au public ; il ne parle pas de la recherche et de la saisie en d'autres lieux où le gibier serait tenu à la disposition... | |
 | Marcel Bidault de l'Isle - 1910 - 214 sayfa
...procès-verbal régulièrement dressé. La recherche du gibier ne pourra être faite à domicile que chez les aubergistes, chez les marchands de comestibles et...ou de détruire, sur le terrain d'autrui, des œufs ou des couvées de faisans, de perdrix et de cailles. ART. 5. — Les permis de chasse seront délivrés,... | |
 | Gabrielle Réval - 1913 - 372 sayfa
...faite la recherche du gibier. — La recherche du gibier ne peut être faite à domicile que chez les aubergistes, chez les marchands de comestibles et dans les lieux ouverts au public. A l'égard des particuliers, elles peuvent être faites partout ailleurs qu'au domicile. LA CHASSE... | |
 | 1893 - 336 sayfa
...gibier ne pourra être faite à domicile que chez les aubergistes, chez les marchands de commestibles et dans les lieux ouverts au public. Il est interdit...des couvées de faisans, de perdrix et de cailles . Article 5. Les permis de chasse seront délivrés, sur l'avis du maire et du sous-préfet, par le... | |
 | 1915 - 800 sayfa
...1903, précité. 2. — Mais l'interdiction l'aile par l'art. 4, S *, L. 3 mai 1844, « de prendre ou détruire sur le terrain d'autrui des œufs et des couvées de faisans, perdrix et cailles », s'applique au fermier qui ne possède pas le droit de chasse sur les terres... | |
 | 1924 - 718 sayfa
...procès-verbal régulièrement dressé. La recherche du gibier ne pourra être faite à domicile que chez les aubergistes, chez les marchands de comestibles et dans les lieux ouverts au public. Il est interdit, même en temps d'ouverture de la chasse, de transporter du gibier vivant sans permis de transport délivré... | |
 | France - 1911 - 648 sayfa
...3mai 1344 (t. 44, p. 113) que la présente loi a pour objet de modifier était ainsi conçu : «liest interdit de prendre ou de détruire sur le terrain...des couvées de faisans, de perdrix et de cailles ». EQ se bornant à prohiber la capture et la destruction sur le terrain d'autrui des œufs et couvées... | |
 | 1846 - 1052 sayfa
...procès-verbal régulièrement dressé. La recherche du gibier ne pourra iMre faite , à domicile, que chez les aubergistes, chez les marchands de comestibles, et...des couvées de faisans, de perdrix et de cailles. AnT. S. Les pçrmis de chasse seront délivrés, sur l'avis du maire et du sous-préfet , par le préfet... | |
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... régulièrement dressé. La recherche du gibier ne pourra être faite à domicile que chez les aubergistes, chez les marchands de comestibles et dans les lieux ouverts au public. Il est interdit de prendre ou de détruire, sur le terrain d'autrui,... 
