...des clôtures des chasses, soit à tir, soit a courre, a cor et a cris, dans chaque département (2). Art. 9. Dans le temps où la chasse est ouverte, le permis donne à celui qui Га obtenu le droit de chasser de jour, soit à tir, soit a courre, a cor et à cris, suivant les...

...souterraines, destinés à emprisonner ces animaux? L'article 9 de la loi du 3 mai 1844 est ainsi conçu : « Dans le temps où la chasse est ouverte, le permis donne à celui qui Га obtenu le droit de chasser de jour à tir et à courre, sur ses propres terres et sur les terres...

...prévus par la présente loi ; 3° À tout condamné placé sous la surveillance île la haute police. 5. Lorsqu'un ingénieur, en visitant une exploitation,...reconnaîtra une cause de danger imminent, il fera, soit à tir, soit à courre, à cor et à cris, suivant les distinctions établies par les arrêtés...

...par la loi de 1874 à l'article 9 de celle de 1844 sont peu importantes. Au § 1er, il est dit que le permis donne à celui qui l'a obtenu le droit de chasser de jour, soit à tir, soil à courre, à cor et à cris, suivant les distinctions établies par les arrêtés...

...par la loi de 1874 à l'article 9 de celle-de 1844 sont peu importantes. Au § 1er, il est dit que le permis donne à celui qui l'a obtenu le droit de chasser de jour, soit à tir, soit à courre, à cor et à cris, suivant les distinctions établies par les arrêtés...

...introduites par la loi de 1874 à l'article 9 de celle de 1844 sont peu importantes. Au § 1", il est dit que le permis donne à celui qui l'a obtenu le droit de chasser de jour, soit à tir, soit à courre, à cor et à cris, suivant les distinctions établies par les arrêtés...

...possession d'un permis régulier. C'est ainsi que l'article 9 de la loi porte, dans la première partie : « Dans le temps où la chasse est ouverte, le permis donne, à celui qui l'a obtenu, le droit de chasse de jour, à tir et à courre, sur ses propres terres et sur les terres d'autrui avec le consentement...

...la présente loi. 8° A tout condamné placé sous la surveillance de la haute police. Art. 9. 1° Dans le temps où la chasse est ouverte, le permis donne à celui qui l'a obtenu le droit de chasser du lever au coucher du soleil à tir et à courre dans les conditions édictées par les arrêtés...

...contre eux pour l'un des délits prévus par la présente loi; Art. 9. — (Loi du 22 janvier 1874.) Dans le temps où la chasse est ouverte, le permis...celui qui l'a obtenu le droit de chasser de jour, soit à tir, soit à courre, à cor et à cris, suivant les distinctions établies par les arrêtés...

...autres droits attachés à leur commission. » 215. Loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse. AHT. 9. » Dans le temps où la chasse est ouverte, le...celui qui l'a obtenu le droit de chasser de jour, i tir et à courre, sur ses propres terres, et sur les terres d autrui avec le consentement de celui...