...4, 9, II, 12, t4, 16 et 29 de lu loi du 3 mai 18'i4 sont modifiés et remplacés par les suivants : ART. 9. — Dans le temps où la chasse est ouverte,...celui qui l'a obtenu le droit de chasser de jour, soit à tir, soit à courre, à cor et à cri, suivant les distinctions établies par les arrêtés...

...et 39 de la loi du 3 mai i S Vi sont modifiés et remplacés par les suivants : ART. 9. — Dans te temps où la chasse est ouverte, le permis donne à...celui qui l'a obtenu le droit de chasser de jour, soit à tir, soit k counv, à cor et à cri, suivant les distinctions établies par les arrêtés préfectoral»,...

...peut se concentrer sur l'article 9 de la loi, dont les deux premiers alinéas sont ainsi conçus: » Art. 9. Dans le temps où la chasse est ouverte, le...jour , à tir et à courre , sur ses propres terres , ei sur les terres d'autrui, avec le consentement de celui à qui le droit de chasse appartient. ,,...

...prévus par la présente loi ; 5° A tout condamné placé sous la surveillance de la haute police. Ant. 9. Dans le temps où la chasse est ouverte, le permis...celui qui l'a obtenu, le droit de chasser de jour, à lir et à courre, sur ses propres terres et sur les terres d'autrui, avec le consentement de celui...

...les lieux ouverts au public [loi du 3 mai 1844, art. 4, § 3}. §7. — COMMENT PEUT-ON CHASSEH? 154. Dans le temps où la chasse est ouverte, le permis donne à celui qui l'a obtenu le droit de chasse de jour à tir et à courre sur ses propres terres et sur les terres d'autrui avec le consentement...

...que cette loi , par l'élévation des peines dont elle frappe les délits de chasse , par le droit 9. Dans le temps où la chasse est ouverte, le permis donne, a celui qui l'a obtenu , le droit de chasser de jour, à tir et à courre , sur ses propres terres,...