 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 sayfa
...nature et la quantité ainsi que les espèces ou qualité des objets à transporter. Il indique — vec ses créanciers est inviolable. 62. La noblesse ancienne reprend ses el le domicile du capi — le nom et le tonnage du navire, —le li départ et celui de la destination.—... | |
 | Gabriel Lafond de Lurcy - 1837 - 328 sayfa
...ou qualités des i objets à transporter. » II indique : le nom du chargeur, le nom et l'a* dresse de celui à qui l'expédition est faite , le nom » et le domicile du capitaine , le nom et le tonnage » du navire, le lieu du départ et celui de la desti» nation ; il énonce... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 sayfa
...transporter. C. 1317, 1318, 1322. — Co. 93,222, 226, 282 s., 286, 344, 345,418, 420, 576. 11 indique — sans qu'il y ait lieu à appel. Si l'une des demandes s'élève au-dessus — Le nom et le tonnage du navire, — Le lieu du départ et celui de la destination. II énonce le... | |
 | Alexandre André Victor Sarrazin de Montferrier - 1841 - 720 sayfa
...espèces ou qualités des objets à transporter par un navire d'un port ou d'un pays à un autre. Il doit indiquer le nom du chargeur , le nom et l'adresse...l'expédition est faite , le nom et le domicile du capitaine , le nom et tonnage du navire, le lieu du départ et celui de sa destination; il doit aussi énoncer... | |
 | 1841 - 1296 sayfa
...la nature et ia quantité ainsi que les espèces ou qualités des objets à transporter. II indique Le nom du chargeur, Le nom et l'adresse de celui à qui l'expédition est faite , Le nom el le tonnage du navire, Le lieu da départ el celui de la destination. H énonce le prix du fret.... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 sayfa
...nature ella quantité, ainsi que les espèces ou qualités des' objets à transporter. — Il indique— — Le nom et le tonnage du navire, — Le lieu du départ et celui de la destination. — II énonce... | |
 | Pottier- Gruson - 1846 - 442 sayfa
...la nature et la quantité ainsi que les espèces ou qualités des objets à transporter. Il indique le nom du chargeur ; le nom et l'adresse de celui...l'expédition est faite ; le nom et le domicile du capitaine; le nom et le tonnage du navire ; le lieu du départ et celui de la destination. — II énonce le prix... | |
 | France - 1848 - 1514 sayfa
...la nature et la quantité ainsi que les espèces ou qualités des objets à transporter. Il indique sage; — C. 2101 6°. Celle des domestiques qui se...l'année, pour le paiement de leur salaire (b) , — C — G. 102. Le nom et le tonnage du navire. Le lieu du départ et celui de la destination. Il énonce... | |
 | France, Joseph-André Rogron - 1850 - 1444 sayfa
...et la quantité, ainsi que les espèces ou qualités des objets à transporter. — II indique : — Le nom du chargeur ; — Le nom et l'adresse de celui...est faite; — Le nom et le domicile du capitaine; — Le nom et le tonnage du navire; — Le lieu du départ et celui de la destination. — II énonce... | |
 | William Duckett - 1853 - 816 sayfa
...acte doit indiquer la nature et la quantité, ainsi que les espèces ou qualités des objets chargés, le nom du chargeur, le nom et l'adresse de celui à qui l'expédition est faite, le nom et te domicile du capitaine , le nom et le tonnage < lu navire, le lieu du départ et celui de la destination... | |
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Le nom du chargeur,— le nom et l'adresse de celui à qui l'expédition est faite, —le nom et le domicile du capitaine,— le nom et le tonnage du navire, — le lieu du départ et celui de la destination. 
