 | Alphonse de Pistoye, Denis Charles Duverdy - 1859 - 538 sayfa
...pour le capitaine, un pour l'armateur du bâtiment. » Et aux termes de l'art. 281, le connaissement doit indiquer le nom du chargeur, le nom et l'adresse de celui a qui l'expédition est faite, le nom et le domicile du capitaine, le nom et le tonnage du navire,... | |
 | Belgium - 1879 - 484 sayfa
...doit exprimer la nature et la quantité des objets à transporter. Il indique : Le nom et le domicile du chargeur; Le nom et l'adresse de celui à qui l'expédition est faite; Le nom et le domicile du capitaine; Le nom, la nationalité et le tonnage do navire; Le lieu du départ et celui de la destination ; Les... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1861 - 436 sayfa
...la quantité « ainsi que les espèces ou qualité des « objets à transporter. 11 indique — « le nom du chargeur, — le nom et « l'adresse de...est faite, — le nom et le domicile du capitaine, — le nom et le tonnage du navire, — le lieu du départ et celui de la destination. — II énonce... | |
 | Victor Toussaint - 1861 - 824 sayfa
...responsable (trib. comm. Havre, 29 novembre 1854, Rec. Havre, 2. 1. 86). , Le connaissement indique en outre le nom du chargeur, le nom et l'adresse de celui à...l'expédition est faite, le nom et le domicile du capitaine (C. comm. art. 281). Du reste, une erreur dans l'indication de ces noms n'aurait aucune importance,... | |
 | France, Auguste François Teulet - 1862 - 1282 sayfa
...1317, 1318, 1322. — Со. 93 , 222, 226, 282 в., 286, 344, 345, 418, 420, 576. — II indique — Le nom du chargeur , — Le nom et l'adresse de celui...l'expédition est faite, — Le nom et le domicile da capitaine , — Le nom et le tonnage de navire , — Le lien du départ et celai de la destination.... | |
 | France - 1866 - 934 sayfa
...nature et la quantité ainsi que les espèces ou qualités des objets à transporter. — II indique — Les , — Le nom et le tonnage du navire, — Le lieu du départ et celui de la destination. — 11 énonce... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1866 - 514 sayfa
...ainsi que les espèces ou qualités des objets à transporter. Il indique en outre le nom et prénom du chargeur ; le nom et l'adresse de celui à qui...l'expédition est faite ; le nom et le domicile du capitaine ; le nom, le tonnage et la nationalité du navire ; le lieu du départ et celui de la destination ;... | |
 | Haiti - 1866 - 682 sayfa
...233, 279 et suiv., 283, 341, 342,415,417,571. Il indique Le nom du chargeur, Le nom et l'adresse du celui à qui l'expédition est faite, -^ Le nom et le domicile 'du capitaine, ; Le nom et le tonnage du navire, Le lieu du départ et celui de la destination. Il énonce le prix... | |
 | France, Augustin Roger - 1866 - 1212 sayfa
...doit exprimer la utnn et la quantité ainsi que les espèces ou [Baillés des objets à transporter. ies affranchit l'expéiifon est faite, Le mm et le domicile du capitaine, Le nom et le tonnage du navire, tt lien... | |
 | France - 1869 - 882 sayfa
...289. art. ï. — C. 136 et s., 222, ÏS6, 313, 277. - Ord. 1681, liv. III, 01. 1, 34V, 418, 420. — Le nom et l'adresse de celui à qui l'expédition est faite, — Le nom et le domicile du capitaîae, — Le nom et le tonnage du navire, — Le lieu du départ et celui de la destination.... | |
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Le nom du chargeur,— le nom et l'adresse de celui à qui l'expédition est faite, —le nom et le domicile du capitaine,— le nom et le tonnage du navire, — le lieu du départ et celui de la destination. 
