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Kitaplar Le nom du chargeur,— le nom et l'adresse de celui à qui l'expédition est faite,... ile ilgili
" Le nom du chargeur,— le nom et l'adresse de celui à qui l'expédition est faite, —le nom et le domicile du capitaine,— le nom et le tonnage du navire, — le lieu du départ et celui de la destination. "
Encyclopédie des gens du monde: répertoire universel des sciences, des ... - Sayfa 573
1836
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Le code de commerce, actuellement en vigueur

Belgium - 1897 - 510 sayfa
...doit exprimer la nature et la quantité des objets à transporter. Il indique : Le nom et le domicile du chargeur; Le nom et l'adresse de celui à qui l'expédition est faite; (1) A rapprocher des articles 281 à 280 du code do 1808. Le nom et le domicile du capitaine; Le nom,...
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Le droit de visite et la guerre de course: notions pratiques de droit ...

Émile Charles Eutrope Duboc - 1902 - 326 sayfa
...quantité, ainsi que les espèces ou qualités des objets à transporter. Le connaissement indique le nom du chargeur, le nom et l'adresse de celui à qui l'expédition est faite, le nom et l'adresse du capitaine, le nom et le tonnage du navire, le lieu du départ et celui de la destination....
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De la notion de contrebande de guerre: étude de droit international

André Thonier - 1904 - 382 sayfa
...nature et la quantité, ainsi que les espèces ou quatités des objets à transporter. II indique: le nom du chargeur, le nom et l'adresse de celui à qui est faite l'expédition, le nom et le domicile du capitaine, le nom et le tonnage du navire, le tieu...
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Corps de droit ottoman: recueil des codes, lois, règlements ..., 7. cilt

George Young, Turkey - 1906 - 420 sayfa
...ainsi que les espèces ou qualités des objets À transporter. Il indique en outre : Le nom et prénom du chargeur ; le nom et l'adresse de celui à qui...l'expédition est faite; le nom et le domicile du capitaine ; le nom, le tonnage et la nationalité du navire ; le lieu du départ et celui de la destination ;...
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Corps de droit ottoman: recueil des codes, lois, règlements ..., 7. cilt

George Young, Turkey - 1906 - 412 sayfa
...ainsi que les espèces ou qualités des objets a transporter. Il indique en outre : Le nom et prénom du chargeur ; le nom et l'adresse de celui à qui...l'expédition est faite; le nom et le domicile du capitaine ; le nom, le tonnage et la nationalité du navire ; le lieu du départ et celui de la destination ;...
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Traité élémentaire de commerce: rédigé conformement au programme des écoles ...

François Merten - 1908 - 238 sayfa
...exprime la nature et la quantité, ainsi que l'espèce ou qualité des objets à transporter. Il indique le nom du chargeur, le nom et l'adresse de celui à...l'expédition est faite, le nom et le domicile du capitaine, le nom et le tonnage (1) du navire, le lieu du départ et celui de la destination. Il énonce le prix...
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Code de commerce haitien: mis au courant de la législation en vigueur ...

Haiti - 1910 - 380 sayfa
...nature et la quantité, ainsi que les espèces ou qualités des objets à transporter. Il indique: Le nom et l'adresse de celui à qui l'expédition est faite, Le nom du chargeur, Le nom et le domicile du capitaine, Le nom et le tonnage du navire, Le lieu du départ...
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Éléments de droit maritime belge

Constant Smeesters - 1914 - 316 sayfa
...doit exprimer la nature et la quantité des objets à transporter. Il indique : Le nom et le domicile du chargeur ; Le nom et l'adresse de celui à qui...l'expédition est faite ; Le nom et le domicile du capitaine; Le nom, la nationalité et le tonnage du navire; Le lieu du départ et celui de la destination; Les...
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Traité de droit commercial maritime, 2. cilt

Julien Bonnecase - 1923 - 786 sayfa
...exprimer la nature et la quantité ainsi que les espèces ou qualités des objets transportés. 11 indique le nom du chargeur, le nom et l'adresse de celui à...l'expédition est faite, le nom et le domicile du capitaine, le nom et le tonnage du navire, le lieu du départ et celui de la destination. Il énonce le prix du...
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Notions générales sur les juridictions mixtes d'Égypte: leur organisation et ...

Adib Maaked Bey - 1925 - 834 sayfa
...que les espèces ou qualités des objets à transporter. Il indique, en outre, les noms et prénoms du chargeur; le nom et l'adresse de celui à qui l'expédition est faite; le nom et le domicile du capitaine; le nom, le tonnage et la nationalité du navire; le. lieu du départ et celui de la destination; il...
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