 | Auguste Galopin - 1866 - 448 sayfa
...l'administration , la compagnie fera faire, a ses frais, un bornage contradictoire et un plan cadastral du chemin de fer et de ses dépendances. Elle fera dresser,...contradictoirement avec l'administration, un état descriptif de tous les ouvrages d'art qui auront été exécutés; ledit état accompagné d'un atlas contenant... | |
 | 1866 - 670 sayfa
...dépendances, depuis leur prise d'eau jusqu'à leur extrémité aval. Il fera dresser, égalemenlà ses frais et contradictoirement avec l'administration,...descriptif des ponts, aqueducs et autres ouvrages d'art qui pourront exister à cette époque sur tout le parcours du canal et de ses dépendances. Une expédition... | |
 | 1867 - 944 sayfa
...l'administration, la compagnie fera faire à ses frais un bornage contradictoire et un plan cadastral du chemin de fer et de ses dépendances. Elle fera dresser,...contradictoirement avec l'administration, un état descriplif de tous les ouvrages d'art qui auront été exécutés, ledit état accompagné d'un atlas... | |
 | France - 1867 - 862 sayfa
...frais, un bornage contradictoire et un plan cadastral du canal entier et de toutes ses branches et dépendances. Elle fera dresser, également à ses...frais et contradictoirement avec l'administration , un ¿tat descriptif des ponts, aqueducs et autres ouvrages d'art qui pourront exister à cette époque... | |
 | Gabriel Michel Dufour - 1868 - 752 sayfa
...travaux, la compagnie fera faire à ses frais un bor« nage contradictoire et un plan cadastral du chemin « de fer et de ses dépendances ; elle fera...contradictoirement avec « l'administration, un état descriptif de tous les « ouvrages d'art qui auront été exécutés, ledit état • accompagné d'un atlas contenant... | |
 | France - 1868 - 818 sayfa
...l'administration , la compagnie fera faire à ses frais un bornage contradictoire et un plan cadastral du chemin de fer et de ses dépendances. Elle fera dresser,...frais et contradictoirement avec l'administration préfectorale, un état descriptif de tous les ouvrages d'art qui auront été exécutés, ledit état... | |
 | France - 1873 - 926 sayfa
...l'administration, la compagnie fera faire à ses frais un bornage contradictoire et implan cadastral du chemin de fer et de ses dépendances. Elle fera dresser, également à ses frais et conlrailicloircment avec l'administration, un état descriptif de tous les onvragps d'art qui auront... | |
 | 1873 - 940 sayfa
...chemin de fer, soit à forfait, soit -tir série de prix, est, dans tous les cas, formellement interdit. Elle fera dresser, également à ses frais et contradictoirement avec l'administration, un état descriptif de tous les ouvrages d'art qui auront été exécutés, ledit état accompagné il un allas eoalenaot... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 904 sayfa
...29. Après l'achèvement total des travaux et dans If, délai qui sera fixé par l'administration, la compagnie fera faire à ses frais un bornage contradictoire et un plan cadastral du chemin de fer et de ses dépendances. Elle fera dresser, également à ses frais, et contradictoirement... | |
 | Algeria - 1875 - 920 sayfa
...29. Après l'achèvement total dee travaux, et dans le délai qui sera fixé par l'administration, la compagnie fera faire à ses frais un bornage contradictoire et un plan cadastrai du chemin de fer et de ses dépendances. Elle fera dresser également à ses frais, et contradictoirement... | |
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... du chemin de fer et de ses dépendances ; elle fera dresser également à ses frais, et contradictoirement avec l'Administration, un état descriptif des ponts, aqueducs et autres ouvrages d'art qui au ront été établis conformément aux conditions... 
