 | 1875 - 630 sayfa
...rectiications établies en dehors de l'assiette des roules et -voies dont il empruntera le parcours. Il fera dresser, également à ses frais et contradictoirement avec l'administration, un état descriptif de tous les ouvrages d'art qui auront été exécutés on modifiés sur le parcours de la voie ferrée,... | |
 | 1876 - 726 sayfa
...compagnie fera faire à ses frais un bornage contradictoire et un plan cadastral du chemin de fer cl de ses dépendances. Elle fera dresser, également...frais et contradictoirement avec l'administration. un étal descriptif de lous les ouvrages d'arl qui auronl été exécutés, le dit éltt accompagné d'un... | |
 | Austria - 1877 - 1450 sayfa
...définitives qu'après la réception générale du chemin de fer entier. 30° Après l'achèvement total des travaux, la Compagnie fera faire à ses frais...contradictoire et un plan cadastral de toutes les parties de chemin de fer et de ces dépendances. Elle fora également dresser, à ses frais et eontradictoirement... | |
 | 1877 - 806 sayfa
...cas et suivant les formes établies par la loi du 16 septembre 1807. Art. 10. Après l'achèvement des travaux, la compagnie fera faire à ses frais un bornage contradictoire et un plan cadastral de tous les terrains spécifiés dans les articles 3 et 8; elle justifiera, par des actes authentiques,... | |
 | Austria - 1877 - 1452 sayfa
...définitives qu'après la réception générale du chemin de fer entier. 30« Après l'achèvement total des travaux, la Compagnie fera faire à ses frais un bornage contradictoire et un plan cadastral de tontes les parties de chemin de fer et de ces dépendances. Elle fera également dresser, à ses frais... | |
 | 1877 - 728 sayfa
...la compagnie fera faire à ses frais un bornage conlradicloire et un plan cadastral du chemin de for et de ses dépendances. Elle fera dresser également...frais, et contradictoirement avec l'administration, un i'lat descriptif de tous les ouvrages d'art qui ont été exécutés, le dit état aci jmpagné d'un... | |
 | 1878 - 1004 sayfa
...— Après l'achèvement total des travaux, et dans le délai qui sera fixé par l'administration, la compagnie fera faire à ses frais un bornage contradictoire et un plan cadastral du port, du chemin de fer et de leurs dépendances. Elle fera dresser également à ses frais, et contradictoirement... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1878 - 698 sayfa
...: « Après l'achèvement total des travaux et dans le délai qui sera fixé par l'administration, la Compagnie fera faire à ses frais, un bornage contradictoire et un plan cadastral du chemin de fer et de ses dépendances. Elle fera dresser également à ses frais et contradictoirement... | |
 | 1879 - 210 sayfa
...— Après l'achèvement total des travaux, et dans le délai qui sera fixé par l'Administration, la Compagnie fera faire, à ses frais, un bornage contradictoire et un plan cadastral du chemin de fer et de ses dépendances. Elle fera dresser , également à ses frais, et contradictoirement... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - 1880 - 786 sayfa
...définitives que par la réception générale et définitive du canal. Art. 16. — Après l'achèvement total des travaux, la compagnie fera faire, à ses frais, un bornage contradictoire et un plan cadastral du canal et de ses dépendances ; elle fera dresser, également à ses frais, et contradictoirement... | |
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... du chemin de fer et de ses dépendances ; elle fera dresser également à ses frais, et contradictoirement avec l'Administration, un état descriptif des ponts, aqueducs et autres ouvrages d'art qui au ront été établis conformément aux conditions... 
