...aéra reconnue, soit à la demande des intéressés, soit d'office, après avis du conseil général, des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures du département, des conseils composés en nombre égal de patrons et d'ouvriers. » Leur mission est...

...l'Assemblée nationale nomma une Commission pour l'examen des nouveaux tarifs. Celle-ci demanda l'avis des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures. La Chambre de commerce de Lille, le 19 mai 1873, émit les conclusions suivantes, en ce qui concerne...

...membres des tribunaux de commerce ( Loi du 8 décembre 1883, art. 2§8 et 8) ; — ni aux élections des membres des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures (décret du 22 janvier 1872, art. 1,3 et 4). Une question s'est élevée à propos des directeurs de...

...Manufactures. Le dépouillement des bulletins et le recensement des votes émis du 1e' au 15 juin 1907 par les membres des Chambres de commerce et des Chambres consultatives des Arts et Manufactures, pour le renouvellement intégral de la représentation patronale au Conseil Supérieur du Travail et...

...44; 13 de ces chambres avaient fait des catégories, 31 n'en n'avaient pas établi. Art. lep. — Les membres des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures sont Français; ils sont soumis aux conditions d'éligibilité déterminées par la loi du 8 décembre...

...à l'assemblée plénière du Comité sur la loi du 19 février 1908, modifiant le mode d'élection des Chambres de commerce et des Chambres consultatives des arts et manufactures. Électoral des Chambres de commerce. [Signé : Denomaison.] — Rouen, impr. de Lecerf fils, 1908....

...ministre de la justice et du ministre du travail et de la prévoyance sociale après avis favorable des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures et des conseils municipaux des communes intéressées, dans les villes où l'importance de l'industrie...

...année (1868), p. 126-127. Extrait des procès-verbaux des délibérations des Conseils généraux, des Chambres de commerce et des Chambres consultatives des arts et manufactures. D'autre pari, l'enquête de la Chambré de Commerce, commencée en 1860 et publiée en 1864, a établi...

...devraient faire retour à l'État. « Il sera statué par une loi spéciale sur le mode d'élection des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures », disait l'article 20 de la loi du 8 décembre 1883. Cette loi ne fut promulguée que le 11 février...

...de Commence ^eIlant siéger (Chambre de Commerce d'Annecy). ô. Modifications au régime électoral des Chambres de Commerce et des Chambres consultatives des Arts et Manufactures (Chambre de Commerce de Hesançon). (>. — Création d'une taxe de recommandation à 0,10 pour le.s...