 | Jacques François Poirel - 1851 - 408 sayfa
...des chiens lévriers, ou la destruction des oiseaux et celle des animaux nuisibles ou malfaisants ; Ceux qui auront pris ou détruit, sur le terrain d'autrui,...œufs ou couvées de faisans, de perdrix ou de cailles ; Ceux qui auront chassé sur le terrain d'autrui sans le consentement du propriétaire , Seront punis... | |
 | A. Hativet - 1857 - 404 sayfa
...requête des verbalisants, sur la présentation du procèsverbal ) ; 7° Contre tout individu qui aura détruit, sur le terrain d'autrui, des œufs ou couvées de faisans , de perdrix ou de cailles. ( La destruction est permise à tout individu sur son propre terrain) ; 8° Contre tout individu détenteur... | |
 | Pierre Claude Melchior baron Cochet de Savigny - 1857 - 686 sayfa
...passage, le gibier d'eau, la chasse en temps de neige, l'emploi des chiens lévriers, contravention aux arrêtés concernant la destruction des oiseaux et celle des animaux nuisibles ou malfaisants. « 2° Quinze francs pour les délits prévus par l'art. 12 et par l'art. 13. § 1"; Ces délits sont... | |
 | Charles Jacquot - 1861 - 276 sayfa
...préfets concernant les oiseaux de passage, le gibifl d'eau, la chasse en temps de neige, l'emploi te chiens lévriers, ou aux arrêtés concernant la destruction...oiseaux et celle des animaux nuisibles ou malfaisants ; (Ch. 9, 14.) 4° Ceux qui auront pris ou détruit, sur le terrain d'autrui, des œufs ou couvées... | |
 | France - 1876 - 590 sayfa
...préfets concernant les oiseaux de passage, le gibier d'eau, la chasse en temps de neige, l'emploi des chiens lévriers, ou aux arrêtés concernant...malfaisants ; 4° Ceux qui auront pris ou détruit, sur le tersi I déchargé. — Cass. 26 juillet 1860;30nov. 1860; 23 juillet 1869, /.'. ,,-. 20. Mais le fait... | |
 | A. Puton - 1883 - 506 sayfa
...préfets concernant les oiseaux de passage, le gibier d'eau, la chasse en temps de neige, l'emploi des chiens lévriers, ou aux arrêtés concernant...oiseaux et celle des animaux nuisibles ou malfaisants; (Ch. 4, 14.) 4° Ceux qui auront pris ou détruit , sur le terrain d'autrui, des œufs ou couvées... | |
 | Jacquet Philibert Dommanget, Charles Boullay - 1887 - 184 sayfa
...préfets concernant les oiseaux de passage, le gibier d'eau, la chasse en temps de neige, l'emploi des chiens lévriers, ou aux arrêtés concernant...des animaux nuisibles ou malfaisants ; 4° Ceux qui ont pris ou détruit, sur le terrain d'autrui, des œufs ou couvées de faisans, de perdrix ou de cailles... | |
 | Jehan Georges Vibert - 1888 - 484 sayfa
...la destruction des oiseaux et celle des animaux nuisibles, ou enfin de soustraction ou destruction sur le terrain d'autrui des œufs ou couvées de faisans, de perdrix ou de cailles, peut être condamné à un emprisonnement de six jours à trois mois. Indépendamment de l'emprisonnement... | |
 | 1889 - 972 sayfa
...préfets concernant les oiseaux de passage, le gibier d'eau, la chasse en temps de neige, l'emploi des chiens lévriers, ou aux arrêtés concernant...4° Ceux qui auront pris ou détruit, sur le terrain d'aulrui, des œufs ou couvées de faisans, de perdrix ou de cailles. ART. 12. Seront punis d'une amende... | |
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... 3° Ceux qui auront contrevenu aux arrêtés des Préfets concernant les oiseaux de passage, le gibier d'eau, la chasse en temps de neige, l'emploi des chiens lévriers, ou aux arrêtés concernant la destruction des oiseaux et celle des animaux nuisibles... 
