 | 1893 - 336 sayfa
...de passage, le gibier d'eau, la chasse en temps de neige, l'emploi des chiens lévriers, ou autres arrêtés concernant la destruction des oiseaux et...pris ou détruit sur le terrain d'autrui des œufs ,,u couvées de faisans, de perdrix ou de cailles ; 5» Les fermiers de la chasse, soit dans les bois... | |
 | 1924 - 718 sayfa
...préfets concernant les oiseaux de passage, le gibier d'eau, la chasse en temps de neige, l'emploi des chiens lévriers, ou aux arrêtés concernant...oiseaux et celle des animaux nuisibles ou malfaisants, ou encore aux arrêtés autorisant la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ; 4° Ceux... | |
 | Désiré Dalloz - 1847 - 586 sayfa
...préfets concernant les oiseaux de passage , le gibier d'eau , la chasse en temps de neige, l'emploi des chiens lévriers; ou aux arrêtés concernant...4° Ceux qui auront pris ou détruit, sur le terrain d'aulrui , des œufs ou couvées de faisans , de perdrix ou de cailles; — 5° Les fermiers île la... | |
 | 1846 - 1052 sayfa
...de neige , l'emploi des chiens lévriers, ou aux arrêtés concernant la destruction des oiseaux, cl celle des animaux nuisibles ou malfaisants ; . / 4° Ceux qui auront pris ou détruit, sur le terrain d'aulrui , des œufs ou couvées de faisans, de perdrix ou de cailles ; S" Les fermiers de la chasse... | |
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... 3° Ceux qui auront contrevenu aux arrêtés des Préfets concernant les oiseaux de passage, le gibier d'eau, la chasse en temps de neige, l'emploi des chiens lévriers, ou aux arrêtés concernant la destruction des oiseaux et celle des animaux nuisibles... 
