 | Claude de Vic - 1846 - 1054 sayfa
...dame et mère, de notre très-cher frère le duc d'Anjou, de plusieurs grands cl notables personnages de notre conseil, et de Notre certaine science , pleine puissance et autorité royale, avons confirmé et confirmons, eu tant que besoin est, l'édit du mois d'octobre 1G49, portant révocation... | |
 | comte de Sainte-Aulaire (Louis Clair de Beaupoil) - 1841 - 478 sayfa
...officiers voulaient entreprendre sur le gouvernement » de l'État qui n'appartient qu'aux princes. » A ces causes, de l'avis de notre conseil et de notre certaine » science, pleine puissance e autorité royale, nous avons dit et i 8 février 1641. HISTOIRE DE LA FRONDE. » déclaré que notredite... | |
 | 1843 - 750 sayfa
...cours doivent adopter avec une fidèle reconnaissance. A сев causes, et autres ace nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné , et par ces présentes , signées de notre main, 'disons, declaróos... | |
 | Marseilles - 1843 - 670 sayfa
...mars mil sept cent dix-sept et notre déclaration du vingt-sept juillet mil sept cent vingt-quatre , de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance eiautborile royale , nous avous par ces présentes signées de notre main . dit et déclaré, disons... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1844 - 1110 sayfa
...connaître des excès et violences commis à force ouverte. A ces causes et autres, à ce nous mouvant; de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré et ordonné; disons, déclarons... | |
 | Raymond Théodore Troplong - 1844 - 340 sayfa
...que de leur avantage et de leur bonheur. A ces causes et autres considérations à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons par notre présent édit, perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons,... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - 600 sayfa
...hypothécaires sur les biens des particuliers. A ces causes et autres considérations à ce nous mouvantes , de l'avis de notre conseil et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons , par notre présent édit , perpétuel et irrévocable , dit , statué et ordonné ,... | |
 | 1844 - 652 sayfa
...« Guignon , de supprimer à toujours la dile charge. A ces causes « et autres a ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de « notre certaine science, pleine puissance, et autorité royale, • nous avons par notre présent édit perpétuel et irrévocable <• éteint et supprimé , éteignons... | |
 | Jean Marie Prat - 1845 - 574 sayfa
...rendre plus que jamais aussi respectables aux yeux des peuples qu'utiles à l'Église et à l'Etat. A CES CAUSES; de l'avis de notre conseil et de notre...certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons, par notre présent Édit perpétuel et irrévocable ; dit, statué et ordonné ; disons,... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 sayfa
...que de leur avantage et de leur bonheur. A ces causes et autres considérations à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons , par notre présent édit, perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons,... | |
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A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science... 
