| Société académique de Nantes et du département de la Loire-Inférieure - 1879 - 904 sayfa
...jouisse de toutes les exemptions et privilèges dont jouissent les autres hôpitaux de notre royuume. Si donnons en mandement, à nos amez et féaux conseillers, les gens tenans notre Cour de Parlement de Bretagne et autres nos officiers et justiciers, qu'il appartiendra que ces... | |
| Augustin Theiner - 1835 - 588 sayfa
...criminelle, seront exécutez nonobstant toutes appellations et oppositions quelconques et sans y prejudicier. Si donnons en Mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nôtre Cour de Parlement de Paris , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer... | |
| 1837 - 484 sayfa
...articles particuliers et secrets accordez en conséquence dudit édict jouyssent de l'effect d'iceux. Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers,...les gens tenans nostre cour de parlement à Paris, qu'ils facent registrer ces présentes, garder, entretenir et observer le contenu de poinct en poinct,... | |
| L. Lafaist, Félix Danjou - 1838 - 488 sayfa
...vérifiée en parlement le 3 avril ensuivant. «Louys, par la grace de Dieu Roy de France et de Navarre, à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostre cour de parlement de Paris, salut. Sçachans que comme les Roys , par leur grandeur, représentent la puissance de Dieu... | |
| L. Lafaist, Félix Danjou - 1838 - 504 sayfa
...auront esté taxez , lesquels demeureront spécialement affectez et hypothéquez au payement d'icelles. Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenant nostre cour de parlement, chambre des comptes, cour des aydes à Paris, trésoriers généraux... | |
| L. Lafaist, Félix Danjou - 1839 - 500 sayfa
...l'exercice a esté interrompu, à leur grand préjudice, plus longtemps que nous n'avions pensé. » Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers...gens tenans nostre cour de parlement à Paris que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer, et le contenu en icelles garder et observer... | |
| Joseph M. White - 1839 - 776 sayfa
...dû jouir, conformément à la déclaration du 3 Septembre, 1712, et reglemens faits en conséquence. Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostre Cour de Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes à Paris, que ses présentes ils ayant à faire lire, publier... | |
| L. Lafaist, Jean Louis Félix Danjou - 1839 - 496 sayfa
...sorte ou manière que ce soit ; le tout conformément ausdites ordonnances et à leurs priviléges. » Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers , les gens tenans nostredite cour de parlement , chambre des comptes et cour des aydes à Paris , que ces présentes... | |
| 1839 - 494 sayfa
...dont l'exercice a esté interrompu, à leur grand préjudice, plus longtemps que nous n'avions pensé. »Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers...gens tenans nostre cour de parlement à Paris que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer, et le contenu en icelles garder et observer... | |
| 1838 - 486 sayfa
...choix et option, tout ainsi qu'en jouissent les officiers domestiques et commensaux de notre maison. Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans notre cour de parlement à Paris, maîtres des requêtes ordinaires de notre hôtel, et à tous autres... | |
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