| Société académique de Nantes et du département de la Loire-Inférieure - 1874 - 766 sayfa
...par quelques personnes et sous » quelque prétexte que ce soit sur les peines portées par iceux. » Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers, les » gens tenant notre cour de Parlement de Bretagne, sénéchal » de Nantes, prévost dudit lieu ou leurs lieutenants... | |
| René Pocard du Cosquer de Kerviler - 1875 - 724 sayfa
...pareille charge de Garde des sceaux, qui pourroit avoir esté créée en faveur de qui que ce fût. Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les Gens tenant nos Cours de Parlemens, Grand Conseil, Chambre de nos Comples, Cour des Aydes, et à tous autres... | |
| M. de Saint-Allais (Nicolas Viton) - 1876 - 484 sayfa
...ce regard ; sans laquelle condition ledit sieur Duval n'auroit pû accepter nostre présente grâce. Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers, les gens tenans nostre cour de parlement à la Réole , et chambre de nos comtes de Par1s, que ces présentes ils ayent à enregistrer, et que... | |
| Ignace de Coussemaker - 1878 - 736 sayfa
...exemps, pendant qu'ils seront administrateurs, de logement de j;ens de guerre etautres charges publiques. Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans notre cour de Parlement de Flandres à Douay, présidents et trésoriers généraux de France au bureau... | |
| Académie des sciences, lettres et arts d'Arras - 1877 - 948 sayfa
...même dénomination . et que les revenus en seront administrés sous les mêmes loix et conditions. Si donnons en mandement à nos amez et féaux Conseillers, les gens tenans notre Cour de Parlement de Paris et autres nos Justiciers et Officiers qu'il appartiendra, que ces... | |
| Victor Cousin - 1877 - 562 sayfa
...et à venir, et l'avons restituée et restituons au mesme état qu'elle estoit auparavant icelles ; si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de Parlement à Paris, que de notre présente grâce et abolition ils fassent, souffrent... | |
| Société archéologique de Bordeaux - 1878 - 336 sayfa
...couleurs à peine de confiscation, dix mille livres d'amande et de tous dépens, domages et intérêts &". Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Bordeaux, maires, jurais. juges de police de la ville et autres nos... | |
| Normandy (France). États généraux - 1878 - 528 sayfa
...obligez de prendre aucunes lettres de ratification ou confirmation, dont nous les avons dispensez. Sy donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans notre cour des Aydes à Rouen, que notre présent éedict ils facent lire, publier et enregistrer,... | |
| America North - 1879 - 678 sayfa
...donné, Nous y estant, dont copie demeurera cy-attachée sous le contre-scel de nostre chancellerie. Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers, les gens tenant nostre Cour de Parlement de Paris, Chambre des Comptes, Cour des Aides audit lieu, que ces présentes... | |
| |