| Ernest O'Reilly - 1881 - 720 sayfa
...très-cher et féal le sieur Molé, garde des sceaux de France, que préalablement pris et receutz serment ; à nos amez et féaux Conseillers les gens tenans nostre Cour de Par-' lement à Paris qu'après leurs estre apparu des bonnes vie, mœurs et science requis par nos... | |
| Société des bibliophiles bretons - 1883 - 508 sayfa
...manière qu'ils ont ci devant bien et dûment joui et usé, et qu'ils en jouissent encore à présent. Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans notre cour de Parlement de Bretagne et Chambre des Comptes audit pays, seneschal et gens tenans le... | |
| Société archéologique et historique de la Charente - 1883 - 370 sayfa
...à Nous payer les sommes ausquelles ils seront taxez en nôtre Conseil pour leur indue jouissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos amez et féaux Conseillers, les gens tenant nostre Cour et Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes à Pans, que le présent Edit... | |
| Victor Advielle - 1883 - 266 sayfa
...les relevons et dispensons par ces présentes pour ce regard seulement et sans tirer à conséquence. SI DONNONS EN MANDEMENT à nos amez et féaux conseillers les gens tenant notre cour de Parlement, aydés et fmances de Dauphiné, séant à Grenoble, et tous autres... | |
| Société de l'histoire de Paris et de l'Ile-de-France (France) - 1884 - 208 sayfa
...autre logement aussy commode et aussy spacieux que celui-là pour y continuer ladite manufacture. Sy donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers...les gens tenans nostre cour de Parlement à Paris et à nostre aussi amé et féal conseiller en nos conseils le sr Seguier, prevost dudit lieu, ou son... | |
| Académie de Nîmes - 1884 - 434 sayfa
...attribué toute juris» diction et connoissance et icelle interdite à tous nos » autres cours et juges. Si donnons en mandement à » nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostre » cour des monnoyes, que ces présentes ils fassent lire, » publier et registrer et le contenu en icelles... | |
| Balthasar Taveau - 1884 - 260 sayfa
...requist un mandement plus spécial qu'il n'est porté par lesd. présentes, et ce pendant trois années. Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers, les gens tenans nos cour de parlement, chambre des comtes et cour des aydes à Paris, baillifs, sénéchaux, juges... | |
| Avignon univ - 1884 - 618 sayfa
...Archevêque d'Avignon, portant qu'ils ont accomply les tems d'étude prescrits par nos règlements. Cy donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers, les gens tenans nos cours de Parlement, chacun en droit soy, ainsi qu'il appartiendra, que ces présentes ils fassent... | |
| Avignon (France). Université, Victorin Laval - 1884 - 610 sayfa
...Archevêque d'Avignon, portant qu'ils ont accomply les tems d'étude prescrits par nos règlements. Cy donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers, les gens tenans nos cours de Parlement, chacun en droit soy, ainsi qu'il appartiendra, que ces présentes ils fassent... | |
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