 | Augustin Charles Guichard - 1834 - 294 sayfa
...LES CHEMINS VICINAUX. Au palais des Tuileries , le 21 mai 1836. LOUIS-PHILIPPE , Roi des Français, à tous présens et à venir, salut. Nous avons proposé, les chambres ont adopté , nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : SECTION I'«. Chemins Vicinaux. Art. a. En cas d'insufftsance des ressources... | |
 | Julien Gilles Travers - 1834 - 674 sayfa
...qu'elle vous est parvenue.' LOI SUR L'INSTRUCTION l'IUi! Y i U' LOUIS-PHILIPPE , Roi DES FRANÇAIS, A tous présens et à venir , SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ee qui suit ; ( i6o ) TITRE PREMIER. DE L'INSTRUCTION PRIMAIRE ET DE SON <ll;.n. r ART.... | |
 | 1834 - 330 sayfa
...• • ' ~~* '. .s. '.LOI SUB I/INSTRUCTIOJV РЫИАН1Ё LOUIS- PHILIPPE , Roi DES FRANÇAIS, A tous présens et à venir , SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté , NOUS AYONS OHDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit : , ( 160 ) TITRE PREMIER. DE L'INSTRUCTION PRIMAIRE ET DE... | |
 | Giandomenico Romagnosi - 1835 - 300 sayfa
...di una deplorabile fatalità . LOI SUR L'INSTRUCTION PRIMAIRE . LOUIS-PHILIPPE , roi des Français , à tous présens et à venir , salut . Nous avons...proposé , les chambres ont adopté , nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : TITRE I.er De l'instruction primaire et de son objet. Art. I. L'instruction... | |
 | Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - 1835 - 124 sayfa
...partie, Lois, n° 150. Au Palais de Neuilly, le я juillet 1855. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ARTICLE PREMIER. L'offre faite par le sieur Emile Perdre d'exécuter, à... | |
 | 1835 - 1092 sayfa
...Epide'mies. An palais des Tuileries , le 30 août 1835. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui Suit : ARTICLE UNIQUE. Il est ouvert au ministre du commerce, sur l'exercice 1835,... | |
 | Université de France, Ambroise Rendu - 1835 - 948 sayfa
...loi générale de notre royaume, Duquel édit la teneur suit : « Louis, par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Bien que l'indépendance de notre couronne de toute autre puissance que de Dieu , soit uue vérité... | |
 | Adhelm Bernier - 1835 - 666 sayfa
...nouveaux acquêts a perpétuité , pour les habitons de Sentis. Henry, par la grâce de Dieu , roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir, SALUT. Puisque les souverainetez sont ordonnées de Dieu pour réprimer les meschans et soustenir les gens... | |
 | Paris univ, Université de Paris - 1835 - 952 sayfa
...loi générale de notre royaume. Duquel édit la teneur suit : « Louis, par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Bien que l'indépendance de notre couronne de toute autre puissance que de Dieu, soit nue vérité... | |
 | France - 1836 - 440 sayfa
...France. Au palais des Tuileries, le 36 Avril 1836. LOUIS-PHILIPPE , Roi DES FRANÇAIS , à tous présents et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté , NOUS AVONS OHDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ARTICLE UNIQUE. II est alloué au ministre de l'intérieur un crédit... | |
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Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit : TITRE I. 
