 Pour tout ce qui concerne l'entretien et les réparations du chemin de fer et de ses dépendances, l'entretien du matériel et le service de l'exploitation, la Compagnie sera soumise au contrôle et à la surveillance de l'Administration. Outre la surveillance...  Bulletin des lois de la République française - Sayfa 597France tarafından - 1876Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | Auguste Galopin - 1866 - 448 sayfa
...voyageurs et de marchandises, et des convois spéciaux des postes, ainsi que la durée du trajet. ART. 34. Pour tout ce qui concerne l'entretien et les réparations...fer et de ses dépendances, l'entretien du matériel etle service de l'exploitation, la compagnie sera soumise au contrôle et à la surveillance de l'administration.... | |
 | France - 1867 - 874 sayfa
...de fer. 33. Pour tout ce qui concerne l'entretien et les réparations des chemins de fer et de leurs dépendances, l'entretien du matériel et le service...l'administration. Outre la surveillance ordinaire, le préfet déléguera, aussi souvent qu'il le jugera utile, un ou plusieurs commissaire» pour reconnaître... | |
 | France - 1867 - 1102 sayfa
...maximum de vitesse des convois de voyageurs et de marchandises , ainsi que la ilnn' a du trajet. 33. Pour tout ce qui concerne l'entretien et les réparations...et de ses dépendances, l'entretien du matériel et 1e service de l'exploitation, la compagnie sera soumise au contrôle et à la surveillance de l'administration.... | |
 | 1867 - 944 sayfa
...voyageurs et de marchandises, et des convois spéciaux des postes, ainsi que la durée du trajet. 34. Pour tout ce qui concerne l'entretien et les réparations...fer et de ses dépendances, l'entretien du matériel cl le service de l'exploitation, l1 compagnie sera soumise au contrôle et à la surveillance de l'administration.... | |
 | France - 1868 - 818 sayfa
...personnes qui emprunteraient l'usage du chemin de fer. 33. Pour tout ce qui concerne l'entretien elles réparations du chemin de. fer et de ses dépendances,...l'entretien du matériel et le service de l'exploitation, les concesnaires seront soumis au contrôle et a la surveillance de M. le préfet. Outre la surveillance... | |
 | France - 1869 - 1118 sayfa
...voyageurs et de marchandises et des convois spéciaux des postes, ainsi que la durée du trajet. 34. Pour tout ce qui concerne l'entretien et les réparations...déléguera , aussi souvent qu'elle le jugera utile, un on plusieurs commissaires pour reconnaître et constater l'état du chemin de fer, de ses dépendances... | |
 | 1869 - 740 sayfa
...un de ces trois trains en un train direct ne desservant que les stations ou haltes principales. 53. Pour tout ce qui concerne l'entretien et les réparations...dépendances, l'entretien du matériel et le service de l'exploitolion, la compagnie sera soumise au contrôle- et à la surveillance de l'administration.... | |
 | France - 1870 - 776 sayfa
...vitesse des convois de voyageurs et de marchandises, ainsi que It duaée du trajet. 33. Pour tout ce qpi concerne l'entretien et les réparations du chemin...matériel et le service de l'exploitation , .la compagnie snra soumise au contrôle et à la stuvcilJaucu dû l'administration, Toutefois, Ces mesures de contrôle... | |
 | 1871 - 820 sayfa
...voyageurs et de marchandises et des convois spéciaux des postes, ainsi que la durée du trajet. 34. Pour tout ce qui concerne l'entretien et les réparations...chemin de fer et de ses dépendances, l'entretien du m.-itéricl et le service de l'exploitation, la compagnie sera soumise au contrôle et à la surveillance... | |
 | France - 1873 - 924 sayfa
...maximum de vitesse des convois de voyageurs et de marchandises , ainsi que la durée du trajet. 33. Pour tout ce qui concerne l'entretien et les réparations...l'administration. Outre la surveillance ordinaire, le préfet déléguera, aussi souvent qu'il le jugera utile, un ou plusieurs commissaires pour reconnaître... | |
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