 | Augustin Calmet - 1862 - 696 sayfa
...l'institution canonique, qu'après que celle nomination aura été agréée par le premier consul. ART. 20. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses ; ils -ne pourront en sortir qu'avec Ii permission du premier consul. ART. 21. Chaque évêque pourra nommer deux vicaires généraux, el... | |
 | Ferdinand Walter - 1862 - 628 sayfa
...nomination aura e'te agre'e'e par le premier consul. 20. Ils seront tenus de resider dans leurs dioceses ; ils ne pourront en sortir qu'avec la permission du premier consul. 21. Chaque eVeque pourra nommer deux vicaires-generaux, et chaque archeveque pourra en nommer trois ; ils les... | |
 | Heinrich Joseph Wetzer - 1864 - 562 sayfa
...le secrétaire d'État. XIX. Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront leur nomination et ils ne donneront...nomination aura été agréée par le premier Consul. XX. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses; ils ne pourront en sortir qu'avec la permission... | |
 | pope Pius IX - 1865 - 602 sayfa
...parle secrétaire d'État. XIX. Les Evêques nommeront et institueront les curés; néanmoins, ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront...nomination aura été agréée par le premier Consul. XX. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses; ils ne pourront en sortir qu'avec la permission... | |
 | Jean Baptiste Raulx - 1865 - 690 sayfa
...le secrétaire d'Etat. XIX. Les évêques nommeront et institueront les curés ; néanmoins, ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront...cette nomination aura été agréée par le premier consuI. XX. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses; ils ne pourront en sortir qu'avec la... | |
 | André-Saturnin Morin, André Saturnin M. Miron - 1866 - 492 sayfa
...articles 6, 7 et 8 règlent la procédure dite d'appel comme d'abus. — Les- évêques seront tonus de résider dans leurs diocèses; ils ne pourront en sortir qu'avec la permission du premier consul (art. 20). — Les professeurs des séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de... | |
 | Michel André - 1868 - 648 sayfa
...évêques nommeront et institueront les curés, néanmoins ils ne manifesteront leurs nominations et ne donneront l'institution canonique qu'après que...nomination aura été agréée par le premier consul. » Ces dispositions sont une innovation. Anciennement les évêques nommaient leurs curés sans avoir... | |
 | 1872 - 744 sayfa
...le secrétaire d'État. | 19. Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront...nomination aura été agréée par le premier consul, j 20. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses; ils ne pourront en sortir qu'avec la Permission... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 sayfa
...le secrétaire d'État. XIX. Les évêques nommeront et institueront les curés ; néanmoins, ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront...nomination aura été agréée par le premier consul. XX. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses; ils ne pourront en sortir qu'avec la permission... | |
 | Friedrich Wolfgang K. von Thudichum - 1877 - 744 sayfa
...îiiatfaàen. №е1фе ib, n »егиг|"афеп, angegeben roerben. iDicfc ©rünbe finb: etitution canonique, qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier Consul." ЯфШф II, art. 26. фсгтсив l, 489. 8gl. аиф Ьав «ontotbat (öoiitfcntion) art. lo.... | |
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Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront l'institution canonique , qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier consul. 
