| abbé Nicolle de La Croix - 1780 - 684 sayfa
...chacun en droit foi, & le contenu en icelles garder & : obferver exactement , félon fa forme & teneur. CAR TEL EST NOTRE PLAISIR. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre Scel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Saint-Germain-eaLaye , le premier Juillet , l'an de grâce rail fix... | |
| Friedrich August W. Wenck - 1788 - 816 sayfa
...lettres de ratification en bonne forme, pout4 être e'changées dans les temps, dont il fera convenu i CAR TEL EST NOTRE PLAISIR. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre fcel à cesdites présentes» Donne' à Fontainebleau, lefeptième jour d' octobre, l'an de grâce... | |
| Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 932 sayfa
...aient à faire enregistrer , et le contenu en icelles garder et observer selon sa forme et teneur : car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. DONNÉ à Compiegne , &c. R. au Conseil du Cap le p Mal 1 764. Et à celui du... | |
| 1784 - 892 sayfa
...regirtrer, & le contenu en ¡celles garder , obfcrver & faire exécuter félon leur forme & teneur : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdhes prélentes. DONNÍ à Verfailles le vingt-quatrième jour de janvier, l'an de grâce... | |
| Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 848 sayfa
...en cas pareil de faire le semblable pour ceux qui nous seront ainsi recommandés de leur part ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. DONNÉ à Paris le dix-neuvième jour de Novembre , l'an de grâce 1 663 , et de notre règne le vingt-unième.... | |
| 1785 - 366 sayfa
...nos amés 8e féaux Confeillers - Secrétaires , voulons que foi foit ajoutée comme à l'original ; CAR TEL EST NOTRE PLAISIR ; en témoin de quoi Nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Donné à Verfailles le vingt quatrieme jour du mois de Novembre mil fept... | |
| Flanders parl - 1785 - 810 sayfa
...empêchemens , & autres chofes ace contraires , auxquels Nous avons dérogé & dérogeons parles préfentes : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR. En témoin de quoi Nous avons fait mettre Rotre Scel à .cefdites préfentes. DONNÉE à VerfaiHes le trentième jour de Juin , l'an xie... | |
| 1802 - 544 sayfa
...la rivière de Versoix ; vous donnant à cet effet tout pouvoir, commission et mandement spécial ; Car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel secret à ces présentes. Donné à Versailles, le dix-huitième jour du mois de février ) Fan de... | |
| Christophe Koch - 1802 - 524 sayfa
...en bonne forme. tt de les faire délivrer pour être échangées dans la tems dont il sera convenu; car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre, *cel à ces présentes. •> Donné à Versailles, le neuvième jour du mois de décembre, fan de grace... | |
| 1802 - 522 sayfa
...ministre et par celui ou ceux de ladite République, en vertu de leurs pleins-pouvoirs respectifs; car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons 'fa,it "mettre noue .sct-l secret à cesdites présentes. . -> f • , '. • - • . .1'-'-.-i .-••-..-•... | |
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