 | 1826 - 584 sayfa
...aient à enregistrer, et le contenu en icelles garder et exécuter nonobstant toutes choses contraires, car tel est notre plaisir : en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. % N° 8. — ABfcÊT du conseil du roi (i) qui fixe les droits de mare d'or à payer... | |
 | Pierre-Joseph-Spiridion Dufey - 1826 - 472 sayfa
...toutes les poursuites, réquisitions et diligences nécessaires, et de nous en certifier dans huitaine : car tel est notre plaisir. En témoin, de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Versailles, le onzième jour de mai, l'an degrâce mil sept cent cinquante-trois... | |
 | Placide Justin - 1826 - 664 sayfa
...officiers dudit conseil souverain de faire de même , ensemble les officiers desdits siéges royaux. Car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi , nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Versailles, au mois i4o HISTOIRE D'HAYTL — 1789. d'août , l'an de... | |
 | France - 1826 - 584 sayfa
...à enregistrer, et le contenu en icelles garder et exécuter nonobstant toutes choses 'contraires , car tel est notre plaisir : en témoin de quoi nous avons fait mettre notre seel à ces dites présentes. N" 8. — ABBÊT du conseil du roi (i) qui fixe les droits de, mare d'or... | |
 | August Heinrich Meisel - 1826 - 506 sayfa
...bonne forme , et de les faire délivrer pour être échangées dans le temps dont il sera convenu : car tel est notre plaisir; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre sceau à ces présentes. Donné à Fontainebleau, le 22* jour du mois d'octobre, l'an de grace i785... | |
 | August Heinrich Meisel - 1826 - 500 sayfa
...bonne forme , et de les faire délivrer pour être échangées dans le temps dont il sera convenu : car tel est notre plaisir; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre sceau à ces présentes. Donné à Fontainebleau , le 22e jour du mois d'octobre, l'an de grâce 1786... | |
 | Jean Baptiste Bailac - 1827 - 556 sayfa
...publier et registrer, et le contenu en icelles garder, observer et exécuter, selon leur forme et teneur. Car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi nous...présentes. Donné à Versailles le quatrième jour de juillet , l'an de grâce mil sept cent quatre vingtquatre , et de notre règne le onzième. Signé:... | |
 | L. Gagneraux - 1827 - 416 sayfa
...lire , publier et registrer, et le contenu en icelles garder et exécuter selon sa forme et teneur : car tel est notre plaisir. En témoin de quoi , nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes , etc. § 2. DES PERMIS DE PORT D'ARMES DE CHASSE. EXTRAIT DE L'INSTRUCTIOJT du... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - 1827 - 690 sayfa
...nos âmes et féaux conseillers et secrétaires , foi soit ajoutée comme » au présent original : car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons » fait mettre notre scel à cesdites présentes, données à Chantilli, le 22". jour » de septembre, l'an de grâce i638, et de... | |
 | Bertrand François Mahé de la Bourdonnais - 1827 - 398 sayfa
...sans y contrevenir en quelque sorte et manière que ce soit, à peine de désobéissance ; car telle est notre plaisir: en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Fontainebleau, le dixième jour de novembre, l'an de grace 1734, et... | |
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CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes. 
