| comte de Chatauvillard - 1836 - 502 sayfa
...y contrevenir ni permettre qu'il y soit contrevenu ; car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait...mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Saint-Germain-en-Laye , au mois d'août , l'an de grâce 1679 , et de notre règne le 37e. Siyné LOUIS.... | |
| comte de Chatauvillard - 1836 - 504 sayfa
...gardent et observent Jnviolablement et sans l'enfraindre : car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes , sauf en autre chose nôtre droit , et l'autruy en tout. Donné à Blois au mois d'avril , l'an de... | |
| Jules-Antoine Taschereau - 1836 - 492 sayfa
...icelles , nous promettons faire ratifier , confirmer et approuver par Monseigneur le Roi. Et que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces lettres sauf en autre chose le droit de mondit Seigneur, le nôtre, et Pautrui en toutes. Donné... | |
| Jean Vatout - 1837 - 658 sayfa
...quelconques autres ordonnances, restrictions, mandement ou défenses à ce contraire; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes , sauf en autre chose notre droit et l'autruy en toutes. Donné à Fontainebleau... | |
| Constant Leber - 1838 - 476 sayfa
...qu'ils jugeront à propos, suivant l'exigence des cas : car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait...mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Saint-Germain -en Laye, au mois de mars, l'an de grâce i682, et de notre règne le trente-neuvième.... | |
| 1838 - 478 sayfa
...qu'ils jugeront à propos, suivant l'exigence des cas : car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait...mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Saint-Germain -en Laye, au mois de mars, l'an de grâce 1682, et de notre règne le trente-neuvième.... | |
| Jules Antoine Taschereau - 1838 - 396 sayfa
...paisiblement, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements au contraire : et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes, sauf en autres choses notre droit et l'autrui en toutes. Donné à Paris, au mois de mars, l'an de... | |
| Jules-Antoine Taschereau - 1838 - 406 sayfa
...paisiblement , cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements au contraire : et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes , sauf en autres choses notre droit et l'autrui en toutes. Donné à Paris, au mois de mars, l'an de... | |
| Élie Benjamin Joseph Brun-Lavainne, Élie Brun - 1838 - 532 sayfa
...teneur vienne à l'avenir déroger aux priviléges et libertés des dessus dits. Et pour que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel aux présentes , sauf en autres choses notre droit et en toutes celui d' autrui. Donné h Bellemotte-lez-Arras... | |
| France - 1839 - 570 sayfa
...le jugeront à propos, suivant l'exigence des cas : car tel est notre plaisir. Et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait...mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Saint-Germain-en-Laye, au mois de mars, l'an de grâce 1682, et de notre règne le trente-neuvième.... | |
| |