 | France. Assemblée nationale - 1896 - 834 sayfa
...être interceptées, les ingénieurs des localités devront reconnaître et constater si les travaux provisoires présentent une solidité suffisante,...le service de la circulation. Un délai sera fixé pour l'exécution et la durée de ces travaux provisoires. Art. 18. Les souterrains destinés au passage... | |
 | France - 1897 - 1900 sayfa
...circulation n'éprouve aucune interruption ni gêne. Avant que les communications existantes puissent être interceptées, une reconnaissance sera faite par les...suffisante et s'ils peuvent assurer le service de U circulation. Un délai sera fixé par l'administration pour l'exécution des travaux définitifs... | |
 | Ernest Henry - 1897 - 804 sayfa
...interrompues, une reconnaissance est faite par les ingénieurs «lu contrôle et les agents voyers, à l'effet de constater si les ouvrages provisoires...s'ils peuvent assurer le service de la circulation (1). L'Administration peut fixer un délai pour l'exécution des travaux définitifs destinés à rétablir... | |
 | France - 1897 - 1996 sayfa
...circulation n'éprouve aucune interruption ni gène. Avant que les communications existantes puissent être interceptées, une reconnaissance -sera faite par...localité , à l'effet de constater si les ouvrages proiisoirei présentent une solidité suffisante et s'ils peuvent assurer le service de la circulation.... | |
 | Paul Lévy-Salvador - 1898 - 752 sayfa
...les ingénieurs et les agents voyers devront reconnaître et constater, chacun en ce qui le concerne, si les ouvrages provisoires présentent une solidité...le service de la circulation. Un délai sera fixé pour l'exécution de ces travaux provisoires. Dans le cas où le canal ou ses branches devraient traverser... | |
 | A. Doniol - 1900 - 544 sayfa
...circulation n'éprouve aucune interruption ni gône. Avant que les communications existantes puissent être interceptées, une reconnaissance sera faite par les...assurer le service de la circulation. Un délai sera lixé par l'Administration pour l'exécution des travaux définitifs destinés à rétablir les communications... | |
 | France - 1901 - 2094 sayfa
...interceptées, une reconnaissance sera faite parles ingénieurs de la localité, à l'effet de coustater si les ouvrages provisoires présentent une solidité...définitifs destinés à rétablir les communications interceptées. Exécution de» travaux. .». Le concessionnaire n'emploiera, dans l'exécutiou des... | |
 | Adrien Godet - 1903 - 416 sayfa
...circulation n'éprouve ni interruption ni gène. Avant que les communications existantes puissent être interceptées, une reconnaissance sera faite par les...définitifs destinés à rétablir les communications interceptées. Art. 18. — La Compagnie n'emploiera, dans l'exécution des ouvrages, que des matériaux... | |
 | Jean de La Ruelle - 1903 - 764 sayfa
...puissent être interceptées, une reconnaissance sera faite par les ingénieurs de In localité à l'elfel de constater si les ouvrages provisoires présentent...s'ils peuvent assurer le service de la circulation. ART. 10 (correspondant à l'art. 18 du cabier des charges). — Tous les aqueducs, ponceaux, ponts... | |
 | France - 1905 - 1850 sayfa
...aucune interruption ni gène. Avant que les communications existante« puissent être intercepté«*, une reconnaissance sera faite par les ingénieurs...les ouvrages provisoires présentent une solidité suflisante el s'ils peuvent assurer le service de la circulation. Dn délai sera fixé par l'administration... | |
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Avant que les communications existantes puissent être interceptées, une reconnaissance sera faite par les ingénieurs de la localité, à l'effet de constater si les ouvrages provisoires présentent une solidité suffisante et s'ils peuvent assurer... 
