...les exploitations; et il convient de faire entrer dans chaque lot, s'il se peut, la mémo quanlité de meubles, d'immeubles, de droits ou de créances de même nature et valeur. — C. 826, 1220. 855. L'inégalité des lots en nature se compense par un retour, soit en rente, soit...

...que possible de morceler les héritages et de diviser les exploitations. Il doit aussi faire entrer dans chaque lot, s'il se peut, la même quantité de meubles, d'immeubles et de droits de même nature et valeur. S'il ya inégalité dans la valeur des lots , elle se compense...

...copartageanls, veulent que la succession soit divisée de manière à faire entrer dans chaque lot la même quantité de meubles, d'immeubles, de droits ou de créances de même nature et valeur, si ce n'est dans le cas où cette opération est impossible, ou ne peut pas être faite commodément;...

...possible, de morce« 1er les héritages et de diviser les exploitations; et « il convient de faire entrer dans chaque lot, s'il se « peut, la même quantité...d'immeubles, « de droits ou de créances de même nature et va« leur. » Article 833. « L'inégalité des lots en nature se com« pense par un retour, soit en...

...héritages et de diviser les exploitations, il convient de faire entrer, s'il se peut, dans chaque lot, la même quantité de meubles, d'immeubles, de droits ou de créances de même nature et valeur. Si donc une succession comprend des immeubles qui ne puissent être partagés en nature entre les cohéritiers,...

...Brattles, d'immeubles, de droils ou de créances de même nature et valeur — C. 826. 833, 1220. 835. L'inégalité des lots en nature se compense par un retour, soit en ¡tarte, soit en argent. — C. 832, 2103 3°, 2109. 854. Les lots sont faits par l'un des cohéritiers,...

...« nature se compense par un retour « soit en rente, soit en argent.» » F. art. 832, C. civ. « quantité de meubles , d'immeubles, « de droits ou de créances de même « nature et valeur.» • F. art. 834, C. civ. Art. 834 : « Les lots sont faits par l'un « des cohéritiers, s'ils peuvent...

...possible de morceler les héritages et de diviser les exploitations; et il convient de faire entrer dans chaque lot, s'il se peut, la même quantité...d'immeubles, de droits ou de créances de même nature ou valeur. » La prescription contenue dans la deuxième partie de cet article a pour effet d'empêcher...

...possible, de morceler les héritages et de diviser les exploitations ; il convient aussi de faire entrer dans chaque lot, s'il se peut, la même quantité...droits ou de créances de même nature et valeur. ff L. 55, Familia ercisc. — Cod. L. 7, L. 21, Communi divid.; L. 11, Communia utriusque. — Pothier,...

...des lots, le morcellement des héritages, mais qui dit, d'autre part, qu'il convient Je Taire entrer dans chaque lot, s'il se peut, la même quantité...meubles, d'immeubles, de droits ou de créances de mêmes nature, valeur et bonté. » Extrait du Commentaire de MM. Massé et Vergé sur " « Zachariae,...