 | 1879 - 794 sayfa
...des routes départementales, celles des canaux et chemins de fer d'embranchement do moins de 20000 mètres de longueur, des ponts et de tous autres travaux de moindre importance. 8 Cette ordonnance doit, bien entendu, être précédée d'une enquête, car l'enquête... | |
 | Alphonse Segeral - 1887 - 128 sayfa
...routes départementales, celles des canaux et chemins de fer d'embranchement de moins de vingt mille mètres de longueur, des ponts et de tous autres travaux de moindre importance. — Cette ordonnance devra également être précédée d'une enquête. — Ces enquêtes... | |
 | Gustave Bogelot (avocat).), Jules-Albert-Henri Périn - 1888 - 138 sayfa
...des routes départementales, celle des canaux et chemins de fer d'embranchement de moins de 20,000 mètres de longueur, des ponts et de tous autres travaux de moindre importance. Cette ordonnance devra également être précédée d'une enquête. Ces enquêtes auront... | |
 | Léon Leygue - 1892 - 650 sayfa
...routes départementales, celle des canaux et chemins de fer d'embranchement de moins de vingt mille mètres de longueur, des ponts et de tous autres travaux de moindre importance. Cette ordonnance devra également être précédée d'une enquête. Ces enquêtes auront... | |
 | Henry Berthélemy - 1903 - 280 sayfa
...des routes départementales, celle des canaux et chemins de fer d'embranchement de moins de 20.000 mètres de longueur, des ponts et de tous autres travaux de moindre importance. — Cette ordonnance devra égalementêtre précédée d'une enquête. — Ces enquêtes... | |
 | Louis Courcelle, F. Brunsvick - 1910 - 860 sayfa
...routes départementales, celles des canaux et des chemins de fer d'embranchement de moins de 20. 000 mètres de longueur, des ponts et de tous autres travaux de moindre importance. ° La disposition qui précède avait été modifiée de la manière suivante par le sénatus-consulte... | |
 | Donat Alfred Agache, Jean Auburtin, Redont - 1916 - 286 sayfa
...routes départementales, celle des canaux et chemins de fer d'embranchement de moins de vingt mille mètres de longueur, des ponts et de tous autres travaux de moindre importance. Cette ordonnance devra également être précédée d'une enquête. Ces enquêtes auront... | |
 | France - 1839 - 828 sayfa
...autoriser l'exécution des routes , des canaux et chemins de fer d'embranchement de moins do vingt mille mètres de longueur, des ponts et de tous autres travaux de moindre importance. Cette ordonnance doit également être précédée d'une enquête. Ces enquêtes ont lieu... | |
 | 1833 - 478 sayfa
...autoriser l'exécution des routes , des canaux et chemins de fer d'embranchement de moins de ao,ooo mètres de longueur, des ponts et de tous autres travaux de moindre importance. Cette ordonnance devra également être précédée d'une enquête. Ces enquêtes auront... | |
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... être exécutés qu'en vertu d'une loi, qui ne sera rendue qu'après une enquête administrative. Une ordonnance royale suffira pour autoriser l'exécution des routes... 
