 | 1848 - 568 sayfa
...autoriser l'exécution des routes, des canaux et chemins de- for d'embranchement de moins de vingt mille mètres de longueur, des ponts, et de tous autres travaux de moindre importance. — Cette ordonnance devra égaleméat être précédée d'une enquête.— Cette enquête... | |
 | Gustave de Molinari - 1849 - 404 sayfa
...autoriser l'exécution des routes, des canaux et chemins de fer d'embranchement de moins de vingt mille mètres de longueur, des ponts et de tous autres travaux de moindre importance. Cette ordonnance devra également être précédée d'une enquête. » Or vous savez combien... | |
 | Ph Valette - 1853 - 768 sayfa
...routes départementales, celle des ranaux et chemins de fer d'embranchement de moins de vingt mille mètres de longueur, des ponts et de tous autres travaux de moindre importance. Cette ordonnance devra également être précédée d'une enquête. Ccseï quête-, auront... | |
 | Charles-Louis-Gaston Audiffret (marquis d') - 1854 - 596 sayfa
...suffit pour autoriser l'exécution des canaux et chemins de fer d'embranchement de moins de 20,000 mètres de longueur, des ponts et de tous autres travaux de moindre importance. Cette ordonnance doit également être précédée d'une enquête. Ces enquêtes ont lieu... | |
 | A. D. Desprez-Rouveau - 1854 - 348 sayfa
...« départementales, » celle des canaux et chemins de fer d'embranchement de moins de vingt mille mètres de longueur , des ponts et de tous autres travaux de moindre importance. Cette ordonnance devra également être précédée d'une enquête. Ces enquêtes auront... | |
 | Gabriel Dufour - 1856 - 706 sayfa
...des routes départementales, celle des canaux et chemins de fer d'embranchement de moins de 20,000 mètres de longueur, des ponts et de tous autres travaux de moindre importance. (Voy. loi 3 mai 1841, art. 3.) Le sénatus-consulte des 25-30 décembre 1852, revenant... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1855 - 772 sayfa
...l'exécution des routes départementales, des canaux et des chemins de fer d'embranchement de moins de 20,000 mètres de longueur, des ponts et de tous autres travaux de moindre importance. (Loi du 3 mai 1841 , art. 2 et 3.) Cette distinction a servi de base à la législation... | |
 | Auguste Descauriet - 1860 - 404 sayfa
...des routes départementales, celle des canaux et chemins de fer d'embranchement de moins de 20,000 mètres de longueur, des ponts et de tous autres travaux de moindre importance. Le sénatusconsulte des 25-30 décembre 1852, revenant sur ce point aux errements de la... | |
 | Charles Delalleau - 1866 - 664 sayfa
...roules départementales , celles des canaux et chemins de fer d'embranchement de moius de vingt mille mètres de longueur, des ponts et de tous autres travaux de moindre importance. Cette ordonnance devra également être précédée d'une enquête. Ces enquêtes auront... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - 1874 - 650 sayfa
...routes départementales, celle des canaux et chemins de fer d'embranchement de moins de vingt mille mètres de longueur, des ponts et de tous autres travaux de moindre importance. Cotte ordonnance devra également être précédée d'une enquête. Ces enquêtes auront... | |
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... être exécutés qu'en vertu d'une loi, qui ne sera rendue qu'après une enquête administrative. Une ordonnance royale suffira pour autoriser l'exécution des routes... 
