 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1828 - 1070 sayfa
...refus néanmoins auquel sa sainteté ne s'attend pas ) , il sera pourvu , par de nouveaux titulaires , au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle , de la manière suivante : Art. 4. Le premier consul de la république nommera , dans les trois mois qui suivront la publication... | |
 | Louis-Pierre-Edouard baron Bignon - 1829 - 492 sayfa
...archevêchés et évêchés de la nouvelle circonscription. « Le premier consul, di« sait l'article 4> nommera dans les trois mois « qui suivront la publication de la bulle. Sa . Mot fameux de M. l'abbé de La Mennais. « Sainteté conférera l'institution canonique sui«... | |
 | Ernst Hermann Joseph Münch - 1831 - 792 sayfa
...(refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription...Le premier consul de la république nommera, dans le* trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés... | |
 | Artaud de Montor - 1836 - 550 sayfa
...dans la copie française de la ratification du l'apc, ce qui est extraordinaire. nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante : ART. 4. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication... | |
 | Artaud de Montor - 1837 - 584 sayfa
...elle est dans la copie française de la i.i1i1iof inii du Pape, ce qui est extraordinaire. ART. 4. Le premier consul de la république nommera , dans...suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevèchés et évèchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique... | |
 | m.a. bonnetty - 1838 - 486 sayfa
..., au gouvernement des évêcbés de la circonscription nouvelle , de la manière suivante t ABT. 4- Le premier Consul de la république nommera , dans...archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Saiuteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à laFmncr, avant... | |
 | 1838 - 494 sayfa
...refus néanmoins auquel Sa Saiuleté ne s'attend pas), il sera pourvu , par de nouveaux titulaires , au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle , de la manière suivante t ART. 4- La premier Consul de la république nommera , dans les trois mois qui suivront la publication... | |
 | France - 1839 - 598 sayfa
...refus néanmoins auquel sa sainteté ne s'attend pas) , il sera pourvu , par de nouneaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. 4. Le premier consul de la république nommera , dans les trois mois qui suivront la publication de... | |
 | C. Allignol, A. Allignol - 1839 - 478 sayfa
...(refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas ) , il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle de la manière suivante : 4- Le premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 sayfa
...(refus néanmoins auquel sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle de la manière suivante. 4. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de... | |
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D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires , au gouvernement des évêchés de la circonscription... 
