 | Joseph Chantrel - 1866 - 1256 sayfa
...l'Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu par de nouveaux titulaires au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle de la manière suivante : « Art. 4. Le premier Consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication... | |
 | Augustin Theiner - 1869 - 718 sayfa
...vacants par l'autorité du chef suprême de l'Eglise. TITRE II. Arttcte premier. Le premier Consul nommera, dans les trois mois qui suivront la publication...Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la nouvelle circonscriplion. Sa Sainteté s'engage à conférer l'institution canonique dans les formes... | |
 | Augustin Theiner - 1869 - 710 sayfa
...déclarés vacants par l'autorité du chef suprême de l'Eglise. TITRE II. Artick premier. Le premier Consul nommera, dans les trois mois qui suivront la publication...de la Bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évôchés de la nouvelle circonscription. Sa Sainteté s'engage à conférer l'institution canonique... | |
 | Othenin Haussonville (comte d') - 1869 - 620 sayfa
...titulaires, au gouvernement des rvéchés de la circonscription nouvelle, d- la manière suivante : . ART. 4. Le premier consul de la République nommera, dans...trois mois qui suivront la publication de la bulle do Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circo'iseriptian nouvelle. Si Sainteté conférera... | |
 | Augustin Theiner - 1869 - 706 sayfa
...vacants par l'autorité du chef suprême de l'Eglise. TITRE II. Article premier. Le premier Consul nommera, dans les trois mois qui suivront la publication...de la Bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évôchés de la nouvelle circonscription. Sa Sainteté s'engage à conférer l'institution canonique... | |
 | Joseph Othenin B. de Cléron (comte d'Haussonville.) - 1869 - 588 sayfa
...gouvernement des évecbés de la circouscription nouvelle, d" la manière suivante : ART. 4. Le piwnier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la huile de Sa Sainteté, aux archevêchés rt évéchés de la circoiscriplion nouvelle. Si SainIcié... | |
 | Augustin Theiner - 1869 - 616 sayfa
...(refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas) , il sera pourvu par de nouveaux titulaires au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle de la manière suivante : ARTICLE 4. Le premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication... | |
 | Michel André - 1869 - 604 sayfa
...(refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante : i ART. 4. Le premier Consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication... | |
 | Augustin Theiner - 1869 - 604 sayfa
...(refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas) , il sera pourvu par de nouveaux titulaires au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle de la manière suivante : 424 CHAPITRE VIIIe. — CAPRARA ET LA PUBLICATION ARTICLE 4. ARTICULUS 4. Le premier Consul de la... | |
 | Othenin Haussonville (comte d') - 1870 - 570 sayfa
...titulaires, au gouvernement des évêchés do la circonscription nouvelle, de la manière suivante : ART. 4. Le premier consul de la république nommera, dans...de la bulle de sa sainteté, aux archevêchés et évechésde la circonscription nouvelle. Sa sainteté conférera l'institution canonique suivant les... | |
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D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires , au gouvernement des évêchés de la circonscription... 
