 ... mesures à prendre pour que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation...  Bulletin des lois de la République française - Sayfa 90France tarafından - 1856Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | France - 1853 - 1390 sayfa
...l'existence du chemin de 1er. Les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur de la mine, à raison la traversée du chemin de fer, et tous les dommages résultant de celte versée pour les concessionnaires de la mine, seront a la charge de la comraie. 31. Si le chemin de... | |
 | 1854 - 1218 sayfa
...l'exploitation de la mine, et, réciproquement, pour que, le cas échéant, l'exploitation de lamine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation à faire dam l'intérieur de la mine, à raison de la traversée du chemin de fer, et tous les dommages résultant... | |
 | 1854 - 644 sayfa
...l'exploit at ion de la mine, *?t, réciproquement, pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation à l'jire dans l'intérieur de la mine, à raison de lu traversée du chemin de fer, et tous les dommages... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 sayfa
...du chpmin (le fer. Le-, travaux de consolidation à faire dans l'intérienr de la mine, à raison de la traversée du chemin de fer, et tous les dommages résultant de cette traversée pour les concessionception des travaux, ainsi que les frais de survej1lance de l'exploitation,... | |
 | Emile With - 1857 - 822 sayfa
...l'exploitation de la mine, et, réciproquement, pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. —...consolidation à faire dans l'intérieur de la mine, à raison de la traversée du chemin de fer, et tous les dommages résultant de cette traversée pour les concessionnaires... | |
 | 1857 - 740 sayfa
...pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fef. Les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur de la mine, à raison de la traversée du chemin de fer, et tous les dommages résultant de cette traversée pour les concessionnaires... | |
 | 1859 - 1058 sayfa
...l'exploitation de la mine, et réciproquement, pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les...consolidation à faire dans l'intérieur de la mine i raison de la traversée du chemin de fer, et tous les dommages résultant de celte traversée pour... | |
 | Auguste Bourguignat - 1859 - 518 sayfa
...l'exploitation delà mine, et réciproquement, pour que. le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les...travaux de consolidation à faire dans l'intérieur de lamine, à raison delà traversée du chemin de fer, et tous les dommages résultant de cette traversée... | |
 | France - 1859 - 588 sayfa
...l'cxploilalion de la mine, et, réciproquement, pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation à faire dans l'inlérieur de la mine, a raison de ht traversée du chemin de fer, cl tous les dommages résultant... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 sayfa
...l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation a faire clans l'intérieur de la mine, a raison de la traversée du chemin de fer, et tous les dommages résultant de cette traversée pour les concessionnaires de la mine, seront a la charge de la compagnie. 25. Si le... | |
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