 | Charles Vasserot - 1866 - 1108 sayfa
...que ne leur donnait pas l'ancienne législation, de prévenir la destruction des petits oiseaux. o 2° Pour autoriser l'emploi des chiens lévriers pour la destruction des animaux malfaisants, etc. ° Désormais, l'emploi des chiens lévriers à la chasse proprement dite se trouve compris dans... | |
 | Eugène Mouton - 1868 - 934 sayfa
...au propriétaire ou au fermier de repousser ou de détruire, même avec des armes à feu, les bêtes fauves qui porteraient dommage à ses propriétés....destruction des animaux malfaisants ou nuisibles» (art. 9). Il n'ya pas de difficulté sur ce qui concerne la détermination des espèces d'animaux malfaisants... | |
 | 1873 - 818 sayfa
...propriétaire ou au fermier de repousser ou de détruire , même avec des armes fc feu , les bêtes fauves qui porteraient dommage à ses propriétés. Ils pourront prendre également des arrêtés : l'pour prévenir la destruction des oiseaux ; 1° pour autoriser l'emploi des chiens lévriers pour... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1874 - 530 sayfa
...des arrêtés : 1* pour prévenir la destruction des oiseaux ou pour favoriser leur repeuplement (2); 2° Pour autoriser l'emploi des chiens lévriers pour...Pour interdire la chasse pendant les temps de neige. 33 — 30JÀHYIB« 1874. — Loi relative a la surveillance de la baute police (3). (XII, B. CLXXVII,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 1092 sayfa
...détruire, même avec desarmes à feu, les bêtes fauves qui porteraient dommage à ses propriétés. c Ils pourront prendre également des arrêtés : « 1° Pour prévenir la destruction des oiseaux, t ou pour favoriser leur repeuplement ; 1 2° Pour autoriser l'emploi des chiens lévriers pour la... | |
 | 1875 - 802 sayfa
...propriétaire ou au fermier de repousser et de détruire, même avec des armes à t'eu, les bêles fauves qui porteraient dommage à ses propriétés....arrêtés : 1° Pour prévenir la destruction des oiseaux ou pour favoriser leur repeuplement; 2° Pour autoriser l'emploi des chiens lévriers pour la destruction... | |
 | 1875 - 412 sayfa
...au propriétaire ou au fermier de repousser et de détruire, meine avec des armes à feu, les bêtes fauves qui porteraient dommage à ses propriétés. Ils pourront prendre également des arrêtes : 1° Pour prévenir la destruction des oiseaux ou pour favoriser leur repeuplement ; 2°... | |
 | France - 1876 - 590 sayfa
...propriétaire ou au fermier, de repousser et de détruire, même avec des armes à feu, des bêtes es, ou des agents sous leurs ordres. Les épreuves...chaudières venant de l'étranger sont faites, avant ou pour favoriser leur repeuplement; seaux de passage. — Cass. 22 fév. 1868, 12juinl868, B. er.... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1877 - 902 sayfa
...bêtes fauves qui porteraient dommage à leur propriété. Les préfets peuvent également prendre des arrêtés : 1° Pour prévenir la destruction...; 2* Pour autoriser l'emploi des chiens lévriers à la destruction des animaux malfaisants ou nuisibles; 3* Pour interdire la chasse en temps de neige.... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1877 - 908 sayfa
...sur ses terres, et les conditions de l'exercice de ce droit. Les préfets peuvent également prendre des arrêtés : 1° Pour prévenir la destruction...; 2" Pour autoriser l'emploi des chiens lévriers à la destruction des animaux malfaisants ou nuisibles; 3" Pour interdire la chasse en temps de neige.... | |
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... en tout temps détruire sur ses terres, et les conditions de l'exercice de ce droit, sans préjudice du droit appartenant au propriétaire ou au fermier de repousser ou de détruire , même avec des armes à feu , les bêtes fauves qui porteraient... 
