 | comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1893 - 794 sayfa
...et le maintien de la paix intérieure, Us sont convenus de ce qui suit : TITRE PREMIER Art. 1. — La religion catholique, apostolique et romaine sera...en France. Son culte sera public, en se conformant toutefois aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires. Art. 2. — II sera fait... | |
 | 1893 - 1162 sayfa
...que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : « (Art. ). La religion catholique, apostolique et romaine, sera...librement exercée en France, son culte sera public... » Reconnaître qu'une religion estcelle de la grande majorité d'un peuple et stipuler que son culte... | |
 | Giovanni Berthelet - 1894 - 338 sayfa
...que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : « Art. I. La religion catholique apostolique et romaine, sera...France. Son culte sera public, en se conformant aux régleraens de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. « Art.... | |
 | Émile Beurlier - 1894 - 318 sayfa
...16 juillet 1801, un concordat fut enfin signé. Voici quels en étaient les principaux articles : « La religion catholique, apostolique et romaine sera...France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. — II... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1894 - 648 sayfa
...oubliées, le Concordat a été violé par un des contractants. L'article 1er du Concordat porte : « La religion catholique, apostolique et romaine sera...France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » Si... | |
 | 1895 - 844 sayfa
...pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : 16. — Art. 1er. La religion catholique, apostolique et romaine sera...France; son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la Iranquillité publique. 17. —... | |
 | Alfred Giron - 1895 - 334 sayfa
...1831. Le Concordat de messidor an IX, qui a été en vigueur en Belgique jusqu'en 1830, disposait : « La religion » catholique, apostolique et romaine...exercée en France : son culte sera public, en se con§ 289. » formant aux règlements de police que le Gouverne» ment jugera nécessaires pour la... | |
 | Johann Baptist von Weiss - 1896 - 782 sayfa
...religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit: — I. La Religion catholique, apostolique et romaine sera...France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police quele gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. — II.... | |
 | Vincent Maumus - 1898 - 334 sayfa
...l'État. Le premier article du concordat du 26 messidor an IX (15 juillet 1801) est ainsi conçu : « La religion catholique, apostolique et romaine, sera...France; son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » La... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1899 - 518 sayfa
...inté• Heure, ils sont convenus de ce qui • suit : 1° la religion catholique, apos• tolique et romaine sera librement • exercée en France. Son culte sera • public, en se conformant aux règle• ments de police que le gouvernement • jugera nécessaires pour la tranquillité • publique;... | |
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La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France; son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 
