 | France, Augustin Roger - 1866 - 1212 sayfa
...rendr. les produits avec la chose au propriétaire pi h revendique. 550. Le possesseur est de bonne foi on séditieuse. Sera puni des mêmes peines, quoique...non saisi sur le lieu, quiconque aura dirigé la s & cesse d'être de bonne foi du moment où -»vices lui sont connus. CHAPITRE II D ACCESSION SUB CE... | |
 | 1866 - 926 sayfa
...articles le possesseur de bonne foi lait les fruits siens et qu'il est réputé de bonne foi lorsqu'il possède, comme propriétaire, en vertu d'un titre...translatif de propriété dont il ignore les vices; Attendu que le demandeur possédait les biens dont il s'agit en vertu du partage anticipé que son... | |
 | 1866 - 1044 sayfa
...simple possesseur fait les fruits siens au cas seulement où il possède de bonne foi, c'est-à-dire comme propriétaire, en vertu d'un titre translatif de propriété dont il ignore les vices et que sa bonne foi cesse du moment où les vices lui sont connus; —Que, dans l'espèce, l'intimé ne... | |
 | France - 1866 - 934 sayfa
...avec la chose au propriétaire qui la revendique. — 1378. iïiiO. Le possesseur est de bonne foi P * ignóreles vices. —(2208).— Il cesse d'être de bonne foi du moment où ces vices lui sont connus.... | |
 | Jules Delalain - 1867 - 100 sayfa
...pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. ART. 550. Le possesseur est de bonne foi quand il possède comme propriétaire , en vertu d'un...translatif de propriété dont il ignore les vices. Il cesse d'être de bonne foi du moment où ces vices lui sont connus. ART. 1161. Toutes les clauses... | |
 | France, Victor Marcadé, Paul Pont - 1867 - 462 sayfa
...pas possible à cet égard, quand on voit l'art. 550 définir le possesseur de bonne foi, celui qui possède comme propriétaire, EN VERTU D'UN TITRE...TRANSLATIF DE PROPRIÉTÉ dont il ignore les vices. Ainsi le Code ne se contente pas d'une conviction quelconque, si sincère et si loyale qu'elle puisse... | |
 | 1867 - 1020 sayfa
...articles, le possesseur de bonne foi fait les fruits siens, et qu'il es't réputé de bonne foi lorsqu'il possède, comme propriétaire, en vertu d'un titre...translatif de propriété dont il ignore les vices ; Attendu que le demandeur possédait les biens dont il s'agit en vertu du partage anticipé que son... | |
 | Ferdinand Berthier - 1868 - 534 sayfa
...préable indemnité. (V. les art. 33, 69, 71, 207, 369, 389, 543 et 643. Le possesseur est de bonne foi quand il possède comme propriétaire en vertu d'un...translatif de propriété dont il ignore les vices. Il cesse d'être de bonne foi du moment où les vices lui sont connus. (V. les art. !9, 46, 120, 138,... | |
 | Frédéric Mourlon - 1869 - 906 sayfa
...transformer en une pure question de fait. Or, que dit la loi? que le possesseur est de bonne foi « lorsqu'il possède comme propriétaire, en vertu d'un titre...translatif de propriété dont il ignore les vices. > Que nous dit-on dans le système qu'on nous propose? que le possesseur Je bonne foi est celui qui... | |
 | Charles Aubry, Charles Rau - 1869 - 562 sayfa
...perception, les fruits qu'il a perçus 1. Art. 549. Le possesseur de bonne foi est celui qui possède en vertu d'un 'titre translatif de propriété dont il ignore les vices. Art. 550. On doit, sous ce rapport, assimiler aux titres translatifs de propriété, les titres translatifs... | |
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Le possesseur est de bonne foi quand il possède comme propriétaire, en vertu d'un titre translatif de propriété dont il ignore les vices. Il cesse d'être de bonne foi du moment où ces vices lui sont connus. 
