 | Pierre Basile Mignault - 1896 - 720 sayfa
...dominii. La croyance du possesseur qui se croit propriétaire est juste, ou légitime lorsqu'il possède " en vertu d'un titre translatif de propriété dont il ignore les vices [[ou l'avènement de la cause résolutoire qui y met fin ] ] " (art. 412) (a). " Titre. .." Ce n'est... | |
 | 1897 - 366 sayfa
...été intentée; Attendu qu'aux termes de l'article 550 du code civil, le possesseur est de bonne foi quand il possède comme propriétaire, en vertu d'un...translatif de propriété dont il ignore les vices; il cesse d'éirede bonne foi du moment où ces vices lui sont connus; Attendu qu'il en résulte que... | |
 | Pierre Plissonneau-Duquêne - 1898 - 732 sayfa
...le sens de l'art. 555 G. civ., car d'après l'art. 550 G. civ. « le possesseur est de » bmne foi quand il possède comme propriétaire, en » vertu...translatif de propriété dont il ignore » les vices. Il cesse d'être de bonne foi, du moment où » ces vices lui sont connus ». L'adjudicataire primitif... | |
 | Eugène Garsonnet - 1898 - 704 sayfa
...supra, t; 220). * Voy. infrà, § 365. ' C. pr. civ., art. 23. * « Le possesseur est de bonne foi quand il possède comme propriétaire en .. vertu...translatif de propriété dont il ignore les vices » (C. civ., art. 550). Il résulte de cette définition que le juste titre n'est pas exigé, en cette... | |
 | Albert Gaillard - 1899 - 814 sayfa
...été condamné à la restitution des fruits, attendu sa bonne foi, c'est-à-dire à celui qui possède en vertu d'un titre translatif de propriété dont il ignore les vices (art. 550), qualité que le preneur ne peut invoquer en aucune manière. Après avoir ainsi exposé... | |
 | G. M. Labrousse - 1901 - 792 sayfa
...légataire au •possesseur de bonne foi n'a pas sa raison d'être. « Le possesseur est de bonne foi quand il possède comme propriétaire, en vertu d'un...translatif de propriété dont il ignore les vices. Il cesse d'être de bonne foi du moment où ces vices lui sont connus. » Ici le testament ne contient... | |
 | Charles Aubry, Charles Rau - 1897 - 824 sayfa
...perception, les fruits qu'il a perçus ' .Art. 349. Le possesseur de bonne foi est celui qui possède en vertu d'un titre translatif de propriété dont il ignore les vices. Art. îiSO.On doit, sous ce rapport, assimiler aux titres translatifs de propriété, les titres translatifs... | |
 | 1903 - 1016 sayfa
...pas un fait. 51. — Prescription, possession de bonne foi. — Si le possesseur possède la chose en vertu d'un titre translatif de propriété dont il ignore les vices, il est de bonne foi, dit l'article 587 Code hollandais (= art. 580, G. fr.). Ainsi, celui-là n'est... | |
 | Étienne Jouzier - 1904 - 638 sayfa
...possesseur ne fait les fruits siens que s'il est de bonne foi (C. civ., 549) ; et il est de bonne foi quand il possède comme propriétaire, en vertu d'un...translatif de propriété dont il ignore les vices. Il cesse d'être de bonne foi du moment où ces vices lui sont connus(C. civ., 540). Il résulte de... | |
 | Québec (Province), Jean Joseph Beauchamp - 1904 - 1202 sayfa
...Demolombe, n. 609 et s.— 3 Aubry et Hau, 271, | 206.— 6 Laurent, 218 et s. 4. Celui qui possède en vertu d'un titre translatif de propriété, dont il Ignore les vices, fait les fruits siens, et ce. sans qu'il y ait a distinguer si sa bonne fol provient d'une erreur de... | |
| |
Le possesseur est de bonne foi quand il possède comme propriétaire, en vertu d'un titre translatif de propriété dont il ignore les vices. Il cesse d'être de bonne foi du moment où ces vices lui sont connus. 
